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Revue de presse

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Le crédit d’impôt formation du dirigeant finalement reconduit

Votre entreprise pouvait en principe bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des heures de formation que vous effectuiez en tant que dirigeant jusqu’au 31-12-2022 seulement. Un dispositif qui a finalement été reconduit. Jusqu’à quand ? Et comment en profiter ? <Alertes & Conseils Personnel n° 8 – 16 février 2023>

Le don manuel, la méthode pour donner de l'argent à ses enfants

Les parents peuvent transmettre de l’argent (en liquide, par chèque ou virement) à leurs enfants sans acte notarié. Cette donation est qualifiée de don manuel. Il est toutefois conseillé de faire enregistrer le don par les services fiscaux. <Le Particulier – 22 février 2022>

Quelle est la différence entre parrainage et mécénat ?

Le parrainage se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent. Le Cedef vous aide à comprendre les éléments qui permettent de distinguer le mécénat du parrainage (ou sponsoring). <Le fil du Cedef – 17 février 2023>

Il est toujours temps de vous mettre au vélo

Le bonus vélo est prolongé en 2023. Les seuils d’éligibilité sont également augmentés afin de couvrir davantage de ménages modestes. Retrouvez le détail de ce dispositif. <Ministère de l’Économie et des Finances – 14 février 2023>

Location meublée : passez au régime réel

Les loueurs en meublé peuvent être soumis à deux régimes d’imposition pour leurs revenus locatifs, le micro-BIC ou le réel. La majorité d’entre eux a intérêt à opter pour le second. Un choix moins compliqué qu’il n’y paraît. <Le Particulier n° 1202-février 2023>

Quand l’entrepreneur individuel répond de ses dettes sociales sur son patrimoine personnel

Un décret définit les situations caractérisant une inobservation grave et répétée de l’entrepreneur individuel dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales permettant aux organismes sociaux chargés de celui-ci d’étendre leur droit de gage au patrimoine personnel de l’intéressé. Décret 2022-1618 du 22-12-2022 : JO 24 <Fil d’actualités Francis Lefebvre –  3 février 2023>

Franchise en base de TVA : quels seuils depuis le 1 1 2023 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 1 1 2023. <Alertes & Conseils – 3 février 2023>

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 - service-public.fr

Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023. Ils doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Cette fiche précise qui est concerné et comment effectuer cette déclaration. <Le fil du Cedef – 30 janvier 2023>

Le barème des droits de succession et de donation pour 2023

Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des exonérations permettent de réduire le montant dû. À partir de 2023, de nouvelles règles s’appliquent pour certaines transmissions. <Le Particulier – 31 janvier 2023>

Bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE

La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a pris le 4 février deux textes réglementaires pour notamment mettre en œuvre le mécanisme de plafond de prix de l’électricité à 280 €/MWh HT environ, en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE ayant signé un contrat en 2022. <ActuEL Expert-comptable du 14/02/2023>