Menu

Revue de presse

Vous pouvez affiner votre recherche par ce menu

Ou en utilisant un terme de recherche

Livret d'épargne populaire : le plafond du LEP passe à 10 000 euros

Au 1er octobre 2023, le plafond de versements du Livret d’épargne populaire (LEP) grimpe de 7 700 à 10 000 euros hors intérêts. Avec la nouvelle donne, le placement devrait attirer davantage les quelque 19 millions de personnes qui y sont éligibles. <Le Particulier – 25 octobre 2023>

Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 3,5 % au maximum

Au troisième trimestre 2023, l’indice de référence des loyers s’établit à 141,03. Pour faire face à la hausse de l’inflation, l’évolution de cet indice est limitée à 3,5 % jusqu’en mars 2024. Dans certaines villes, la revalorisation est même plus faible. <Le Particulier – 20 octobre 2023>

Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a franchi un cap en matière de congés payés, en s’appuyant sur le droit européen pour prendre en compte les arrêts maladie pour l’acquisition des droits à congé payé <Actu RF Social – 25 Septembre 2023>

La liste des modèles de voitures électriques bénéficiaires du bonus écologique va radicalement changer

D’ici quelques semaines, la liste des modèles de voitures électriques éligibles au bonus écologique va évoluer. L’État souhaite désormais prendre en compte toutes les émissions polluantes produites pendant la phase de production et de transport des véhicules. <Le Particulier – 18 octobre 2023>

Une épée de Damoclès plane sur les donations-partage

Pour qu’il y ait donation-partage, il faut que les biens donnés soient distincts. Autrement dit, un bien différent pour chaque enfant. Dans le cas d’un bien donné pour moitié à deux enfants, une formule très fréquemment pratiquée avant 2013, la Cour de cassation, considère qu’il n’y a pas de partage. <Le Particulier – 18 octobre 2023>

Acquisition d’une œuvre d’art par votre société : déductible ?

Si votre entreprise achète des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique, elle peut déduire, sous conditions, une somme identique au prix d’acquisition de l’œuvre. Nos conseils pour bénéficier de ce dispositif. <Alertes & Conseils Impôts n° 3 – 30 septembre 2023>

Pour 2024, le plafond de la sécurité sociale devrait passer la barre des 3 860 € par mois

Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 devrait être en hausse d’environ 5,4 %, si l’on s’en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale diffusé dans le prolongement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. <Actu RF Paye – 5 octobre 2023>

Mention d’une convention collective différente dans le contrat de travail

Si le contrat de travail mentionne une convention collective différente de celle dont relève l’entreprise, peut-il revendiquer l’application de cette autre convention ? <Alertes & Conseils Personnel n° 21 – 28 septembre 2023>

PACA : la production de logements en souffrance

La crise de l’immobilier s’installe. En douze mois, le nombre de logements autorisés dans la région Provence Côte d’Azur a diminué de 20,4% : de 38 100 à 29 400. Dans ce contexte déprimé, seules les Alpes-Maritimes échappent au marasme. <Les nouvelles publications n° 10 279 – 22 septembre 2023>

Donner congé à son locataire dans les règles

Entre les délais à respecter et le formalisme de la démarche, reprendre son bien pour le vendre l’habiter ou toute autre raison sérieuse, se révèle souvent très complexe. Voici les bons réflexes à avoir pour en sortir. <Le Particulier n° 1209 – octobre 2023>