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Revue de presse

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Financement : Les comptes courants d’associés

Les comptes courants d’associés permettent aux associés d’accorder des avances à l’entreprise pour couvrir ses besoins en financement. C’est une alternative intéressante à l’augmentation de capital et au crédit bancaire. <Bpifrance Création – 27 février 2024>

Avantages en nature véhicule électrique ou borne de recharge électrique

De nouveaux seuils pour évaluer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis 2024. <Alertes & Conseils Personnel n°9 – 24 février 2024>

Maladie, divorce, transmission... Les entrepreneurs peuvent se protéger sur tous les tableaux

En cas de divorce, de maladie ou d’endettement, les biens personnels d’un travailleur indépendant peuvent être exposés. Voici les protections liées au statut de son entreprise, et quelques clés pour les renforcer. <Le Particulier – 14 février 2024>

Cyberattaques : comment lutter contre le hacking des données de santé ?

La cybercriminalité ne cesse de s’étendre au champ de la santé, avec des risques réels pour la protection des données personnelles des patients. Les pharmaciens doivent se former pour y faire face. L’Ordre les accompagne et propose des outils afin de prévenir ces risques et réagir aux agressions… <Ordre national des pharmaciens – 1er février 2024>

Femme de ménage, babysitter, aide à domicile... Le salaire de vos employés de maison augmente en 2024

Avec l’augmentation du Smic le 1er janvier 2024, le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 12,93 € brut de l’heure. Différents montants sont prévus dans certains départements. <Le Particulier – 2 février 2024>

TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?

Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge <Alertes & Conseils Impôts n°11 – 8 février 2024>

Le vélo, un nouvel allié pour les entreprises

Gain de temps dans les villes encombrées, bon pour la santé, la planète, l’image de l’entreprise et le porte-monnaie, le vélo prend de l’ampleur dans le monde de l’entreprenariat. Petit tour d’horizon de ce mode de transport en plein essor. <Le Mag de l’Entrepreneur n°4 – janvier/février 2024>

Quand les rémunérations des président et vice-président du conseil de surveillance d'une SAS sont redressées par l'URSSAF

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’affiliation ou non aux assurances sociales du président et du vice-président d’un conseil de surveillance d’une société par actions simplifiée (SAS) dans une affaire jugée le 1 er février 2024. Le redressement URSSAF infligé à la société a été maintenu, les juges ayant estimé que ces membres du conseil de surveillance étaient en réalité de véritables dirigeants de la société. <Revue fiduciaire du 15/02/2024>

Des droits à retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite

Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a ouvert des droits à retraite de base dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé (voir FH 3986, § 5-2). Les partenaires sociaux gestionnaires du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont décidé de faire de même (voir FH 4008, § 9-4). Une circulaire AGIRCARRCO commente ce nouveau dispositif. Circ. AGIRC-ARRCO 2024-4 DRJ du 5 février 2024 <Revue fiduciaire du 22/02/2024>

JO 2024 : une dérogation au repos hebdomadaire

Du 18 juillet au 14 août 2024, certaines entreprises qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail en raison de leur participation à la diffusion ou à l’organisation des compétitions des JO de 2024 pourront exceptionnellement suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés, mais elles devront en informer préalablement l’inspection du travail. <Alertes et conseils personnel n°8 du 15 février 2024>