Menu

Revue de presse adhérents

Vous pouvez affiner votre recherche par ce menu

Ou en utilisant un terme de recherche

Détournement et vol : une charge déductible ?

Si votre société est victime d’un vol ou d’un détournement, la charge qu’elle devra comptabiliser viendra-t-elle en déduction du résultat fiscal ? La réponse dépend notamment de l’auteur de l’infraction. <Alertes et conseils impôts n°20 du 16 juin 2022>  

Les preuves admises dans un litige opposant salarié et employeur

En matière de litiges prud’homaux, la preuve est libre. Mais la collecte des documents nécessaires à l’exercice des droits de la défense n’autorise ni le vol de documents confidentiels de l’employeur ni la violation de la vie privée du salarié. Quelles sont les limites posées par les juges ? <Le particulier n°1194 de juin 2022>

Limitation de la durée du contrôle URSSAF dans les TPE : quelle date retenir pour l'entrée en vigueur ?

Dans une affaire tranchée le 12 mai 2022, la Cour de cassation a précisé la date à partir de laquelle la disposition de la LFSS 2015 limitant la durée des contrôles URSSAF dans les TPE est entrée en vigueur. <RF paye du 17 mai 2022>

Les avis d'impôt sur le revenu seront disponibles fin juillet 2022

Sauf cas particuliers, les avis d’impôt sur le revenu seront mis à la disposition des contribuables, dans leur espace sécurisé du site des impôts, entre fin juillet et début août 2022, selon leur situation. <Le particulier du 4 mai 2022>

Facturer plusieurs prestations à un taux unique de TVA ?

Vous réalisez différentes prestations pour un client, ces dernières relevant de taux de TVA différents. Devez-vous facturer chaque prestation à son propre taux de TVA ou appliquer un taux de TVA unique pour l’ensemble des prestations ? <Alertes et conseils Impôts n°19 du 2 juin 2022>

Votre entreprise est-elle bien assurée ?

Certaines activités nécessitent une assurance professionnelle. Et même lorsqu’il n’y a pas ’obligation légale, une assurance peut être utile voire recommandée. Faites le point. <Ministère de l’Économie et des Finances – 16 juin 2022>

Appel à des services à la personne

Les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur peuvent désormais bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt. Le Cedef vous donne les clés pour mieux comprendre le fonctionnement du service à la personne : le paiement de l’employé, l’avantage fiscal et le taux de TVA applicable. <Cedef – Fil  documentaire du 17 juin 2022>

Indépendants en difficulté : l’offre de la Sécurité sociale

Le dispositif Help s’appuie sur la mobilisation des différentes caisses de sécurité sociale pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales. <Le Bâtiment Artisanal – 16 juin 2022>

Arrêts de travail : un formulaire cerfa unique est mis en place

L’assurance maladie procède, par communiqué publié sur son site, à la fusion de l’avis d’arrêt de travail, du certificat initial AT-MP et du certificat de prolongation AT-MP. Mis en place progressivement depuis le 7 mai 2022, le nouveau formulaire unique simplifie les démarches liées aux arrêts de travail. <Social Pratique n° 812 – 10 juin 2022>

Mettre un salarié à la retraite ?

La mise à la retraite d’un salarié n’est possible que sous certaines conditions, que l’employeur doit respecter. Quelles incidences sinon ? <Alertes & Conseils Paie n°6/22 – juin 2022>