Revue de presse

Vous prévoyez de faire vos achats de Noël en ligne ? Des problèmes de livraison ou encore de conformité du produit peuvent survenir. Les associations de consommateurs vous aident à faire valoir vos droits en cas de litige. Voici comment faire appel à l’une d’elles. <Ministère de l’Économie et des Finances – 20 décembre 2022>

Le décret du 7 décembre 2022 permet aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles de bénéficier dès 2022 d’une baisse de leur cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Ce décret abaisse le taux des cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs depuis octobre 2022. Les modalités du droit d’option propre aux jeunes agriculteurs sont fixées. Décret 2022-1529 du 7-12-2022 <Fil d’actualités Francis Lefebvre – 20 décembre 2022>

Le taux horaire du Smic devrait être porté à 11,27 € au 1er janvier 2023 (au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022), soit un relèvement automatique de 1,8 % en application de la revalorisation légale annuelle, et sans coup de pouce gouvernemental supplémentaire. <Fil d’actualités Francis Lefebvre – 19 décembre 2022>

Énergie, eau, téléphonie, internet, banque, assurance, tourisme… Un litige vous oppose à un professionnel ? Des instances de médiation proposent un règlement amiable. <Le fil du Cedef – 15 décembre 2022>

Les fêtes de fin d’années sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux à vos clients. Sachez que vous pouvez récupérer la TVA sur certains d’entre eux. Le taux d’exonération a été revalorisé. Consultez-le et faites le point sur ce dispositif. <Ministère de l’Économie et des Finances – 8 décembre 2022>

La norme ISO 7730 relative au confort thermique, sans avoir de valeur juridique stricte, donne des indications sur les températures de confort, selon le lieu de travail : Bureau : 20 à 22 degrés ; Activité physique moyenne : 16 à 18 degrés ; Activité physique soutenue : 14 à 16 degrés. <Entreprises et carrières 19/12/2022>

Vous constatez, à la clôture de l’exercice, que la valeur d’un produit qui figurait en stock en début d’exercice a subi une augmentation significative, qui vient majorer le bénéfice déclaré. Pouvez-vous constituer une provision et la déduire ? Nos conseils en cette période de forte inflation. <EFL du 2 décembre 2022>

Le remboursement des frais de télétravail n’est pas cumulable avec le remboursement des frais liés à l’utilisation des outils NTIC personnels, puisque ces frais seront déjà couverts. <EFL du 28/11/2022>

Démission, rupture conventionnelle, résiliation du contrat : il existe plusieurs méthodes pour quitter son poste, dont les avantages et inconvénients sont à peser avec soin. Et l’abandon de poste ? <Le Particulier n°1199 de décembre 2022>

Acheter un bien en direct et le mettre en location permet de percevoir des revenus complémentaires et de se constituer un patrimoine immobilier, grâce à l’effet de levier de crédit. Voici des éléments à prendre en compte pour choisir entre une location meublée ou non : soigner sa phase c’achat, bien choisir son statut juridique et quel statut fiscal privilégier ? <Le Particulier Hors-série n°199 de décembre 2022>