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Recrutement : sélection du bon candidat avec les bonnes méthodes

Recruter, c’est choisir un futur collaborateur parmi plusieurs candidatures. Les méthodes de sélection utilisées doivent répondre à de nombreuses règles : éviter les discriminations, utiliser des critères strictement professionnels, etc. <RF social du 09/2022>

Estimation des montants manquants de versements de TVA : exploitation des données du contrôle fiscal

Dans l’ensemble, les différentes estimations obtenues à partir des données de contrôle relatives à l’exercice comptable de 2012 semblent assez peu dépendantes des variations méthodologiques adoptées et sont toutes comprises entre 20 et 25 milliards d’euros. <INSEE No 2022-11 du 25/07/2022>

Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention à destination du grand public et des entreprises

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de prévention contre les arnaques. <Lettre Bercy du 19/07/2022>

Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre 2022

Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise ? L’Assurance maladie vous propose des aides financières afin de lutter contre les risques inhérents à votre secteur d’activité. <Lettre service public entreprises du 09 août 2022>

Fraudes : trop de banques refusent encore de rembourser

La loi impose de recréditer le compte des victimes. Les banques énoncent leurs refus de remboursement en accusant les clients de négligence ou un problème d’assurances. C’est une infraction avec le code monétaire des établissements bancaires. <Le particulier n°1196 de septembre 2022.>

Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait le point ! <Bercy infos du 05/09/2022>

Du nouveau pour les tickets restaurant

Une utilisation élargie et hausse de la limite d’exonération de la participation de l’employeur. <Alertes & Conseils Personnel – Année 21 – Numéro 20 – 07.09.2022>

L’assurance maladie précise les règles d’indemnisation des indépendants

L’assurance maladie sur les mesures prises afin de neutraliser l’impact de la crise sanitaire sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants versées en 2022. Circ. CNAM 2022-23 du 21 juillet 2022 <Revue Fiduciaire du 01/09/2022>

Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?

Un crédit d’impôt est accordé aux personnes employant une personne dans le cadre des services à la personne (aide à domicile pour le ménage, garde d’enfant…). Une avance de 60 % du montant est versée en janvier de chaque année. Cette fiche explique comment moduler ou annuler cette avance qui sera versée en janvier 2023, via l’espace particulier du site impots.gouv.fr. <Cedef – Le fil documentaire du 23 septembre 2022>

Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT

L’article 5 de la loi de finances rectificative ouvre aux salariés la possibilité de demander à monétiser leurs jours conventionnels de repos ou de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Loi 2022-1157 du 16-8-2022 de finances rectificative art. 5 < Fil d’actualités Francis Lefebvre – 7 septembre 2022>