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Revue de presse

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Achats sur internet : faites valoir vos droits en cas d’imprévu

Vous prévoyez de faire vos achats de Noël en ligne ? Des problèmes de livraison ou encore de conformité du produit peuvent survenir. Les associations de consommateurs vous aident à faire valoir vos droits en cas de litige. Voici comment faire appel à l’une d’elles. <Ministère de l’Économie et des Finances – 20 décembre 2022>

Pouvoir d’achat : le décret sur les indépendants et les non-salariés agricoles enfin publié

Le décret du 7 décembre 2022 permet aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles de bénéficier dès 2022 d’une baisse de leur cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Ce décret abaisse le taux des cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs depuis octobre 2022. Les modalités du droit d’option propre aux jeunes agriculteurs sont fixées. Décret 2022-1529 du 7-12-2022 <Fil d’actualités Francis Lefebvre – 20 décembre 2022>

Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

Le taux horaire du Smic devrait être porté à 11,27 € au 1er janvier 2023 (au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022), soit un relèvement automatique de 1,8 % en application de la revalorisation légale annuelle, et sans coup de pouce gouvernemental supplémentaire. <Fil d’actualités Francis Lefebvre – 19 décembre 2022>

En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois et de 6,2 % sur un an

En novembre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,3 % sur un mois, après +1,0 % en octobre. Les prix de l’énergie, de l’alimentation et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés ralentissent. Les prix des services restent quasi stables en novembre. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % en novembre 2022, comme en octobre. Insee, Informations Rapides n° 327, 3 p., 15 décembre 2022. <Le fil du Cedef – 16 décembre 2022>

Les réductions d'impôts pour les dons aux associations

Les dons ou abandons de revenus des particuliers ou entreprises au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d’associations d’aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d’impôt. Les dernières publications sur le sujet sont disponibles dans notre fiche pratique. <Le fil du Cedef – 16 décembre 2022>

TPE : une année 2021 dynamique, soutenue par l’Etat

La FCGA publie les indicateurs 2021 des TPE : tous les secteurs d’activité enregistrent une amélioration de leur chiffre d’affaires, hormis celui des CHR (café-hôtellerie-restauration) qui chute de 8 %. En revanche, la rentabilité de ce secteur s’est accrue de 61,8 %, grâce aux subventions de l’Etat. <Argus des Commerces – 2 décembre 2022>

Que faire en cas de litige avec un fournisseur de services ?

Énergie, eau, téléphonie, internet, banque, assurance, tourisme… Un litige vous oppose à un professionnel ? Des instances de médiation proposent un règlement amiable. <Le fil du Cedef – 15 décembre 2022>

Stations-services : aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’une nouvelle aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes vendant moins de 2.500 m3 de carburant par an et localisées dans une commune de densité intermédiaire ou rurale. <Infoga n° 20 – 30 novembre 2022>

Agents généraux d'assurance : précisions sur vos obligations en matière de conservations de documents

La durée de conservation des documents est une question importante pour les agents. <Infoga n° 20 – 30 novembre 2022>

Dons reçus : il vous reste peu de temps pour les déclarer

Depuis cette année, si vous recevez des dons, vous avez jusqu’au 31 décembre pour les déclarer. Quelles sont les informations à fournir ? Quelle est la période concernée ? Comment faire ? Voici tout le détail de cette nouveauté. <Ministère de l’Économie et des Finances – 1 décembre 2022 02:15>