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Revue de presse

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Le crédit d’impôt formation du dirigeant finalement reconduit

Votre entreprise pouvait en principe bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des heures de formation que vous effectuiez en tant que dirigeant jusqu’au 31-12-2022 seulement. Un dispositif qui a finalement été reconduit. Jusqu’à quand ? Et comment en profiter ? <Alertes & Conseils Personnel n° 8 – 16 février 2023>

Guichet unique : nouvelle procédure

Une procédure de secours a été instaurée pour pallier les dysfonctionnements du guichet unique. Dorénavant et jusqu’au 30 juin 2023, les entreprises peuvent utiliser, en complément du guichet unique, le site Infogreffe pour les formalités de modification et de radiation. <Le fil du Cedef – 24 février 2023>

Le don manuel, la méthode pour donner de l'argent à ses enfants

Les parents peuvent transmettre de l’argent (en liquide, par chèque ou virement) à leurs enfants sans acte notarié. Cette donation est qualifiée de don manuel. Il est toutefois conseillé de faire enregistrer le don par les services fiscaux. <Le Particulier – 22 février 2022>

Alternance : Quel contrat choisir ?

Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation. Ils peuvent être conclus en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Faites le point et trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation. <Ministère de l’Économie et des Finances – 21 février 2023>

Quelle est la différence entre parrainage et mécénat ?

Le parrainage se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent. Le Cedef vous aide à comprendre les éléments qui permettent de distinguer le mécénat du parrainage (ou sponsoring). <Le fil du Cedef – 17 février 2023>

Il est toujours temps de vous mettre au vélo

Le bonus vélo est prolongé en 2023. Les seuils d’éligibilité sont également augmentés afin de couvrir davantage de ménages modestes. Retrouvez le détail de ce dispositif. <Ministère de l’Économie et des Finances – 14 février 2023>

Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social. Jusqu’à la fin 2024, les employeurs peuvent adapter les bulletins de paye existants pour intégrer cette nouvelle mention. À partir de 2025, l’utilisation d’un modèle de bulletin de paye rénové sera obligatoire. <Actu RF Paye – 9 février 2023>

Bouches-du-Rhône : le marché immobilier de l’ancien est resté dynamique en 2022

Le marché immobilier a conservé sa dynamique en 2022 selon la Fnaim AMP. Le nombre de transactions est resté stable à haut niveau et les prix ont continué de grimper. Mais depuis le second semestre, des signes de ralentissement émergent… <Les Nouvelles Publications – 7 février 2023>

Location meublée : passez au régime réel

Les loueurs en meublé peuvent être soumis à deux régimes d’imposition pour leurs revenus locatifs, le micro-BIC ou le réel. La majorité d’entre eux a intérêt à opter pour le second. Un choix moins compliqué qu’il n’y paraît. <Le Particulier n° 1202-février 2023>

Quand l’entrepreneur individuel répond de ses dettes sociales sur son patrimoine personnel

Un décret définit les situations caractérisant une inobservation grave et répétée de l’entrepreneur individuel dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales permettant aux organismes sociaux chargés de celui-ci d’étendre leur droit de gage au patrimoine personnel de l’intéressé. Décret 2022-1618 du 22-12-2022 : JO 24 <Fil d’actualités Francis Lefebvre –  3 février 2023>