Revue de presse

Les « dimanches du maire » permettent des exceptions au repos dominical à destination des seuls commerces. Cette possibilité qui peut concerner 12 dimanches par année civile est traditionnellement utilisée à l’approche des fêtes, pour s’adapter aux habitudes de consommation des français. <Social Pratique n° 821 – 25 novembre 2022>

À partir du 15 décembre, un bonus réparation permettra aux consommateurs de faire réparer leurs appareils en panne, et qui ne sont plus sous garantie. Le Cedef répertorie dans sa fiche les principaux textes sur la gestion des DEEE. <Le fil du Cedef – 28 novembre 2022>

Désormais, les époux survivants peuvent faire leur demande de pension de réversion auprès de tous les régimes auxquels leur défunt conjoint a cotisé, en une seule fois, directement sur le portail officiel de l’Assurance retraite. <Le Particulier – 24 novembre 2022>

Tour d’horizon complet des derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, qu’il s’agisse des conventions collectives nationales, étendues ou non, ou des conventions collectives régionales, départementales ou locales. Vous pouvez nous demander la synthèse de la convention collective. <EFL 04/02/2022>

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles. <Bercy 21 11 2022>

Vos données personnelles sur internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur internet ? On vous donne quelques conseils. <Bercy du 17/10/2022>

Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du CSS (4 758 € au lieu de 4 731 €). Ce décret conduit à une cotisation minimale pour 2022 de 481 € pour les professionnels libéraux relevant de la Cnavpl et de 845 € pour les autres travailleurs indépendants. <EFL du 18/11/2022>

CE 21-7-2022 n° 450831 Des structures porteuses de panneaux photovoltaïques sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties si elles constituent des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions. <EFL du 18/11/2022>

Le site net-entreprises invite les employeurs dépourvus de compte AT/MP à régulariser leur situation avant le 12 décembre 2022. À défaut, ils seront passibles d’une pénalité. <EFL 18/11/2022>

Pour aider les employeurs et réduire les risques professionnels, l’assurance maladie propose aux TPE-PME plusieurs solutions, dont un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels. A cela, s’ajoutent des aides financières pour mettre en place des actions de prévention. <EFL 02/11/2022>