Revue de presse

Les règles de taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le cadre du commerce en ligne de biens vendus aux particuliers, dépendent des pays impliqués dans la transaction et du chiffre d’affaires du vendeur. <Revue fiduciaire du 9 juin 2023>

Parler d’affect au travail peut sembler décalé. Pourtant beaucoup de managers se posent la question du type de lien qu’ils veulent créer avec leurs équipes et c’est une question essentielle car, en la matière, mieux vaut faire les choses en conscience plutôt que juste comme on le sent. <RF Paye 06/2023>

Afin d’être au plus près des attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques. <Bercy communiqué du 6 juin 2023>

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, une des questions/réponses du ministère du Travail sur la présomption de démission pour abandon de poste faisait débat, au point d’être attaquée devant le Conseil d’État. Il s’agit de celle précisant que si un employeur entend se séparer d’un salarié en CDI en abandon de poste volontaire, il fallait passer par la nouvelle procédure, sans possibilité alternative de procéder à un licenciement pour faute. Le 5 juin, le ministère a confirmé à la rédaction sociale du Groupe Revue Fiduciaire avoir retiré toutes ses questions/réponses de son site Internet, d’où elles avaient disparu depuis une semaine. <Revue fiduciaire du 05/06/2023>

Le tribunal judiciaire de Paris vient de juger que l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par les salariés en télétravail, y compris en cas de circonstances exceptionnelles telle que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur. <ELF actu du 06/06/2023>

En cas de versement indu de prestation vieillesse en raison de fausse déclaration de la part de l’assuré, la caisse peut recouvrer l’intégralité du trop-versé au cours des 20 dernières années, à condition d’engager l’action en restitution de l’indu dans les 5 ans de la découverte de la fraude. <EFL actu du 31/05/2023>

Un salon de coiffure doit informer ses clients des effets potentiels de ses produits. Pour ne pas l’avoir fait, un coiffeur est condamné à indemniser sa cliente à hauteur de 1 300 €. <Le particulier du 1 juin 2023>

Céramistes, tailleurs de pierre, diamantaires, charpentiers ou ébénistes … les métiers d’art sont des métiers d’excellence et de savoir-faire. À l’heure où l’intelligence artificielle progresse, il est nécessaire de préserver ces savoir-faire précieux et de les promouvoir. Pour ce faire, une stratégie nationale sur trois ans a été lancée en faveur du secteur de l’artisanat d’art. Les détails de ce plan. <Bercy Infos du 30 mai 2023>

Tourisme estival, sports d’hiver, soldes et autres habitudes de consommation saisonnières engendrent des cycles économiques auxquels les employeurs doivent tenter de répondre chaque année, à date fixe. Pour y parvenir, le recours aux saisonniers est une modalité classique, dont les règles doivent être maîtrisées. <Social pratique, Nº 833, 25 mai 2023>

Ce dossier de presse présente les mesures à venir pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Le plan prévoit notamment l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux, le renforcement des services d’inspection et de contrôle et une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes. Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Dossier de presse, 59 p., mai 2023. <Lettre CEDEF du 5 juin 2023>