BNC
Dans le cadre de son évolution et afin d’apporter le maximum de satisfaction à ses correspondants et adhérents, le CGA13 a reçu l’agrément de la DGFiP pour accueillir les professionnels libéraux soumis au régime des BNC. Le CGA13 devient donc l’OGA 13. Conformément à nos procédures actuelles, les dossiers BNC seront reçus avec le même traitement en terme d’intégration et de suivi.
Modalités d’adhésion
1 – Si vous n’êtes pas encore membre d’une association, vous pouvez prétendre bénéficier de la non majoration de votre base d’imposition, merci de nous renvoyer le bulletin d’adhésion dûment complété en respectant les conditions d’adhésion.
2 – Si vous êtes déjà adhérent d’une association pour les professions libérales et que vous souhaitez adhérer à l’OGA 13 :
Vous devez d’abord adhérer à l’OGA 13 en remplissant le bulletin d’adhésion et ensuite demander sa démission à l’ancien organisme agréé dont vous êtes membre (voir modèle de lettre de démission)
Le coût de la cotisation annuelle : 228 € TTC (190 € HT 38 € TVA)
(Micro-bnc : 150,50 € TTC)
En adhérant, vous pourrez ainsi bénéficier de tous les services de l’OGA 13 : avantages fiscaux, prévention fiscale, statistiques professionnelles, formation, documentation.