FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

25
avril
2018

Franchise de TVA : si votre chiffre d’affaires augmente…

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Avril 2018 , FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

Le régime de la franchise en base cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois au cours duquel la limite majorée de chiffre d’affaires est dépassée.

Et depuis le 01.01.2018, le régime de la franchise en base est totalement indépendant du régime micro-BIC pour les entreprises à l’IR.

<Alertes et conseils impôts n°14 du 22 mars 2018>

25
avril
2018

BNC : comment éviter un contrôle fiscal ?

Categories: BNC, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2018 , Avril 2018 , FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC, Fiscal, Fiscal

Comment l’éviter ? Qu’est ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas un confrère ? Bien connaître les éléments déclencheurs d’un tel contrôle : respectez le calendrier fiscal et expliquez les variations importantes de vos postes d’une année sur l’autre.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

24
avril
2018

Entreprises : comment se financer sans passer par les banques

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2018 , Avril 2018 , FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Économie, Économie

Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d'autres moyens d'obtenir des financements, sans avoir recours à des organismes bancaires. Aides publiques, business angels, financement participatif... : tour d'horizon des solutions alternatives.

<bercy.gouv.fr – 12 avril 2018>

24
avril
2018

Le locataire ne paye plus le loyer : Que faire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2018 , Avril 2018 , FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), LMNP location meublée, Juridique, Juridique

Les impayés de loyers peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le propriétaire bailleur. Voici quelques pistes pour savoir comment y faire face afin d’obtenir un remboursement et/ou une expulsion du locataire.

<Intérêts privés n° 763 – avril 2018>

20
décembre
2017

Le B.A BA du commercial : comment prospecter avec efficacité

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Le rêve de tous c’est de multiplier ses clients en une fraction de seconde mais tout le monde le sait conquérir et développer sa clientèle est le challenge de tous les entrepreneurs. Chacun rivalise d’idées mais la vente est une multiplication de compétences tant sur le savoir-faire que le savoir-être.

<Dynamique Entrepreneuriale 18 décembre 2017>                         

20
décembre
2017

Micro-entreprise: plafonds doublés... et cotisations sociales record!

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Avec la hausse des seuils de la micro-entreprise au 1er janvier 2018, des entrepreneurs vont payer très cher leur couverture santé et retraite, alertent des experts.

<lentreprise.lexpress.fr – 12 décembre 2017>

20
décembre
2017

La valeur locative cadastrale d’un logement

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La taxe foncière, la taxe d’habitation et d’autres taxes locales sont déterminées d’après la valeur locative de votre bien immobilier. En vous procurant votre fiche d’évaluation, vous pourrez vérifier si elle a été bien calculée.

  • Des informations fournies par le cadastre
  • La surface réelle sert de base de calcul
  • La surface réelle est pondérée
  • Les dépendances sont prises en compte
  • La surface brute est corrigée
  • Des éléments de confort convertis en m²
  • La valeur locative est déterminée
  • Ce que vous pouvez contester

<Le particulier n°1139 de décembre 2017>

20
décembre
2017

La retraite se calcule en ligne, à tous les âges

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Mettez à profit les nouveaux outils en ligne pour vérifier vos relevés de carrière, estimer votre future pension et mesurer l’incidence de vos choix professionnels.

  • Créer son compte personnel RDV sur le site info-retraite.fr A partir de 55 ans, vous avez accès au service de rectification.
  • Estimer le montant de sa pension : à partir de 45 ans une estimation et faculté de projection selon divers scénarios
  • Le simulateur simule les effets d’un temps partiel, d’une expatriation
  • Vérifiez si vous pouvez partir en retraite anticipée
  • Mesurez l’impact d’une période de chômage en fin de carrière, d’une baisse de revenus
  • Pilotez votre fin de carrière

<Le particulier n°1139 de décembre 2017>

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20
décembre
2017

TVA Parahôtellerie et location meublée : la fourniture des prestations annexes par un tiers ne fait pas obstacle à la taxation.

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Arrêt du CE 9è-10è ch 20-11-2017 n°392740

L’exploitant d’une location meublée peut-il avoir recours à un tiers pour réaliser ces prestations sans perdre le bénéfice de la clientèle ?

Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative : la circonstance que les prestations en cause soient fournies par un tiers ne fait pas obstacle à la taxation, dès lors que la prestation est proposée dans des conditions similaires à celles proposées dans le secteur hôtelier et que l’exploitant demeure seul responsable des prestations vis-à-vis de ses clients.

<FR 48/17 du 7 décembre 2017>

29
novembre
2017

Faire face à un examen de comptabilité

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Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables astreints à des obligations comptables et tenant leur comptabilité sous forme dématérialisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.

Les commentaires du BOFiP du 4 octobre 2017 donnent l’occasion de faire le point sur cette nouvelle procédure de contrôle fiscal.

L’essentiel : 30 jours pour adresser les FEC ; contrôle opéré depuis les bureaux de l’administration ; examen ne pouvant excéder 6 mois ; information d’une proposition de rectification ou avis d’absence de rehaussement ; …etc…

<La revue fiduciaire FH 3714 du 3 novembre 2017>

29
novembre
2017

Plafond de chiffre d’affaires doublé et micro-entrepreneurs : la tva qui gâche l’avantage.

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettent de rester dans le dispositif.

  • Chiffre d’affaires rehaussé

170000 euros pour une activité de vente (contre 82200 euros)

70000 euros pour une activité de services (contre 32200 euros)

  • Micro-social et micro-fiscal inchangés

Social : 13,1% pour activité vente ; 22,7% pour prestation de services ; 22,5 pour activité libérale

Fiscal : option le micro-fiscal ou régime fiscal simplifié

  • Franchise de TVA mais seulement jusqu’aux anciens plafonds.

<Intérêts privés n°758 de Novembre 2017>

29
novembre
2017

Accident de trajet et accident du travail : attention à ne pas les confondre

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Les accidents de trajet représentent un risque professionnel au même titre que les accidents du travail. Si les enjeux financiers diffèrent en fonction de l’accident, le risque « trajet » est bien réel pour l’employeur.

<Artisans Mag n°131 Octobre 2017>

28
novembre
2017

Médiation du crédit : un recours pour les entreprises en difficulté

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Gratuite, locale et réactive, la médiation du crédit permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque de faire appel à un intervenant extérieur pour dénouer la situation. Les deux tiers des dossiers déposés débouchent sur une issue acceptable par les deux parties.

<Business 6-12 novembre 2017>

26
septembre
2017

Accueil du portail › Particuliers › Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

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Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez

avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017.

Tous les particuliers, qu’ils aient ou non un projet immobilier, peuvent accéder au service en ligne Patrim.

Cette base de données permet d'estimer un bien immobilier.

<Lettre Impôts.gouv du 26/09/2017>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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