FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

27
mars
2019

Les principaux régimes agricoles

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Secteurs

 

L’OGA13 compte depuis longtemps des adhérents dans le secteur agricole.

 

Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.

 

De quels régimes agricoles s’agit-il exactement.

 

<Lettre Bercy Info du 25 février 2019>

 

27
mars
2019

Chefs d’entreprise : comment bien gérer le PAS ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Mars 2019, Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

 

L’année 2019 est une année de grand bouleversement sur le plan fiscal puisque l’impôt sur la plupart des revenus va être prépayé à la source. Un nouveau mode de paiement de l’impôt qui va conduire les professionnels indépendants et les dirigeants à faire preuve d’anticipation. Plusieurs aspects sont ainsi abordés avec la retenue à la source ou acompte, un impôt régularisé l’année suivante, le PAS à piloter au mois le mois et bien négocier l’année de transition.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Le congé maternité des travailleuses indépendantes en 2019

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

 

De nouvelles règles s’appliquent au congé maternité des non salariées. Pour l’instant, elles concernent la durée de l’arrêt de travail et ses conditions d’indemnisation. Désormais, l’assurée peut aussi demander à reporter le versement de ses cotisations. La réforme se poursuivra en 2020. Ainsi droit à une allocation forfaitaire et des indemnités journalières avec au moins 8 semaines d’arrêt et jusqu’à 112 jours d’indemnisation. Il y a aussi un possible report du versement des cotisations.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Véhicules : l’économie circulaire s’installe chez les garagistes

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A compter du 1er avril 2019, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile devront permettre à leurs clients d’opter pour des pièces recyclées, c’est une nouvelle obligation avec l’information du client. Il y a parfois un motif légitime de dispense.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

 

27
mars
2019

Fisc et SMS : incompatibilité absolue !

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Économie

Vous recevez des SMS vous invitant à cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement d’impôt… Ne répondez surtout pas !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°17 – 8 mars 2017>

27
mars
2019

Evaluation des frais de déplacement : le nouveau barème forfaitaire est paru

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Publics concernés : contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement e salaires. 
Objet : fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires. 

Arrêté du 11 mars 2019 

< https://www.legifrance.gouv.fr>

26
février
2019

Ce que le fisc sait de vous

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Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi par Facebook ou une box internet quand on a menti au fisc sur son train de vie.

  • Bercy mise sur l’intelligence artificielle pour mieux vous surveiller
  • Les outils du fisc pour détecter les erreurs et traquer la fraude
  • Attention aux déclarations de revenus : ne faites pas d’impasse !
  • Etes-vous la bonne cible pour subir un contrôle fiscal ?

<Le Particulier n°1155 de mars 2019>

 

26
février
2019

Vie professionnelle : 25 outils innovants au service des entrepreneurs

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Les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de développer des sites et des applis répondant aux attentes des micro-entrepreneurs et des indépendants. Voici une sélection de solutions préférées, simples, intuitives et moins chères que les services traditionnels.

  • Formalités : création d’entreprise facilitée
  • Compte bancaire : des forfaits tout compris
  • Comptabilité : des experts à distance
  • Assurance : plus besoin de rendez-vous
  • Autres services : tout depuis son mobile

<Le Particulier n°1155 de mars 2019>

26
février
2019

L’option pour l’IS est révocable !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, février 2019, Fiscal, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

  • Une option irrévocable jusque-là
  • Une possibilité de retour à l’IR depuis le 01.01.2019
  • Une renonciation possible mais limitée dans le temps
  • Les avantages et inconvénients

<Alertes et conseils impôts n°10 du 24 janvier 2019>

26
février
2019

Conjoint de patron : choisir entre 3 statuts

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La collaboration invisible et bénévole du conjoint d’un entrepreneur est appelée à disparaître.

En 2019, les deux membres du couple vont devoir obligatoirement choisir parmi l’un des trois statuts disponibles pour officialiser leur collaboration.

  • Un préalable : avoir une activité effective et régulière
  • Le conjoint-collaborateur : statut peu coûteux pour l’entreprise
  • Le conjoint-salarié : le statut le plus protecteur
  • Le conjoint-associé : au capital !
  • Conjoint collaborateur et rachat de trimestres jusqu’en 2020

 <Intérêts privés février 2019 n°772>

26
février
2019

Obtenir une baisse de son loyer commercial

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Un locataire peut tenter de faire réviser son loyer à la baisse en invoquant une dégradation de la valeur locative de l’immeuble.

  • Révision légale tous les 3 ans : indice légal, valeur locative
  • Modification des facteurs locaux de commercialité : variation des 10%
  • Baisse des loyers des concurrents : modification matérielle

<RF conseil n°315 de février 2019>

 

26
février
2019

LMNP « d'occasion », une idée à creuser

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, février 2019, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Économie

Encore plus intéressant que l'investissement en location meublée dans une résidence neuve, le marché de la revente offre les mêmes avantages fiscaux, avec de meilleurs rendements et sans l'aléa lié à la qualité de l'exploitant. Bonne nouvelle, avec  l'arrivée à échéance du dispositif Censi-Bouvard, les opportunités d'achat se développent.

< Actualités Intérêts Privés du 18 Février 2019>

29
janvier
2019

Déclarer un sinistre

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2019, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Juridique

Fuite d’eau, cambriolage, incendie… Après un sinistre, la première démarche consiste à en informer son assureur dans les plus brefs délais, sous peine de ne pas être indemnisé.

<Intérêts privés n° 779 – janvier 2019>

29
janvier
2019

BNC : la sanction de la perte du dossier médical.

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2019, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que ce soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de Cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé.

 La vigilance reste de mise et il faut éviter de perdre les éléments des dossiers médicaux. Car dans le cadre d’une procédure en responsabilité, le juge pourrait mettre à votre charge la démonstration que les soins étaient bien appropriés.

 <Alertes et conseils médecin libéral n°13 du 11 janvier 2019>

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