Fiscal

24
mai
2018

Rectifications fiscales : pourquoi moi et pas les autres ?

Categories: Mai 2018, Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subi une rectification de son impôt. D’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Peut-il alors contester son redressement ? Le juge de l’impôt vient de rappeler qu’on ne peut pas se prévaloir de l’absence de rectifications ayant suivi un contrôle fiscal d’autres personnes pour contester son propre redressement.

<Alertes et conseils impôts n°18 du 17 mai 2018>

24
mai
2018

La location-gérance : un dispositif attrayant souvent méconnu

Categories: Mai 2018, Mai 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

La location-gérance peut être une solution si vous souhaitez « lever le pied » sans cesser votre activité définitivement ou céder l’entreprise. Vous continuez à percevoir des revenus par le biais des redevances mais en conservant la possibilité d’en reprendre les rênes par la suite.

Si vous décidez de céder l’entreprise par la suite, la plus-value pourra bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

25
avril
2018

Franchise de TVA : si votre chiffre d’affaires augmente…

Categories: Avril 2018 , Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

Le régime de la franchise en base cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois au cours duquel la limite majorée de chiffre d’affaires est dépassée.

Et depuis le 01.01.2018, le régime de la franchise en base est totalement indépendant du régime micro-BIC pour les entreprises à l’IR.

<Alertes et conseils impôts n°14 du 22 mars 2018>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2018, A la une, Janvier 2018, Fiscal, Fiscal

Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

20
décembre
2017

La valeur locative cadastrale d’un logement

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

La taxe foncière, la taxe d’habitation et d’autres taxes locales sont déterminées d’après la valeur locative de votre bien immobilier. En vous procurant votre fiche d’évaluation, vous pourrez vérifier si elle a été bien calculée.

  • Des informations fournies par le cadastre
  • La surface réelle sert de base de calcul
  • La surface réelle est pondérée
  • Les dépendances sont prises en compte
  • La surface brute est corrigée
  • Des éléments de confort convertis en m²
  • La valeur locative est déterminée
  • Ce que vous pouvez contester

<Le particulier n°1139 de décembre 2017>

29
novembre
2017

Faire face à un examen de comptabilité

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables astreints à des obligations comptables et tenant leur comptabilité sous forme dématérialisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.

Les commentaires du BOFiP du 4 octobre 2017 donnent l’occasion de faire le point sur cette nouvelle procédure de contrôle fiscal.

L’essentiel : 30 jours pour adresser les FEC ; contrôle opéré depuis les bureaux de l’administration ; examen ne pouvant excéder 6 mois ; information d’une proposition de rectification ou avis d’absence de rehaussement ; …etc…

<La revue fiduciaire FH 3714 du 3 novembre 2017>

29
novembre
2017

Plafond de chiffre d’affaires doublé et micro-entrepreneurs : la tva qui gâche l’avantage.

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Fiscal

Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettent de rester dans le dispositif.

  • Chiffre d’affaires rehaussé

170000 euros pour une activité de vente (contre 82200 euros)

70000 euros pour une activité de services (contre 32200 euros)

  • Micro-social et micro-fiscal inchangés

Social : 13,1% pour activité vente ; 22,7% pour prestation de services ; 22,5 pour activité libérale

Fiscal : option le micro-fiscal ou régime fiscal simplifié

  • Franchise de TVA mais seulement jusqu’aux anciens plafonds.

<Intérêts privés n°758 de Novembre 2017>

26
septembre
2017

Accueil du portail › Particuliers › Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Économie

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez

avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai 2017.

Tous les particuliers, qu’ils aient ou non un projet immobilier, peuvent accéder au service en ligne Patrim.

Cette base de données permet d'estimer un bien immobilier.

<Lettre Impôts.gouv du 26/09/2017>

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Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
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