Juridique

24
mai
2018

Un revenu bloqué dans un compte courant est-il imposable ?

Categories: Mai 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Fiscal

Quel est le régime fiscal des sommes versée s par votre société dans un compte courant d’associé au titre de votre rémunération ? Cas des comptes courants bloqués ?

Un revenu est imposable dès lors que son bénéficiaire en a la disposition ou lorsque la perception de ce revenu ne dépend que de sa décision. Par conséquent, un revenu ne sera pas imposable s’il est inscrit sur un compte courant bloqué, lorsque l’intéressé  n’a pas le pouvoir de décider son déblocage…

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

27
mars
2018

Conservation des factures : où ? Quand ? Comment ? Sous quel format ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2018, Mars 2018, Juridique, Juridique

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises « tâtonnent » sur les règles applicables en matière de conversation des factures. Des textes d’origines diverses se superposent et imposent aux entreprises de satisfaire à de nouvelles obligations lourdes et coûteuses dont elles peuvent parfois ne pas avoir connaissance. 

<Revue fiduciaire  FH 3731 – 1er mars 2018>

26
février
2018

Quel type de location pour votre activité ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, février 2018, Juridique, Juridique

En principe, les artisans et les commerçants louent leur local d’activité avec un bail commercial, et les libéraux avec un bail professionnel. Toutefois, d’autres types de baux sont possibles pour les uns et pour les autres, sous certaines conditions.

Bail commercial pour les commerçants ou les artisans

Bail professionnel pour les libéraux

Libéraux : le bail commercial par extension

Le bail de courte durée pour tous

Le bail mixte pour les libéraux

<CGA contact n°124 de février 2018>

28
novembre
2017

Médiation du crédit : un recours pour les entreprises en difficulté

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Juridique, Juridique

Gratuite, locale et réactive, la médiation du crédit permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque de faire appel à un intervenant extérieur pour dénouer la situation. Les deux tiers des dossiers déposés débouchent sur une issue acceptable par les deux parties.

<Business 6-12 novembre 2017>

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