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06/06/2023 – Le secrétariat juridique annuel

Date et horaires

mardi 6 juin de 9h30 à 17h

Lieu

OGA 13 – Immeuble Performance – 16 Bd Michelet – 13008 Marseille

Formateur

Françoise PICCA, Expert-Comptable

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Spécial Expert-Comptable

Objectif

Identifier les obligations des entreprises en matière de dépôt des comptes. Identifier les informations contenues dans les documents d’approbation de comptes

À la fin de la formation, les participants auront les connaissances nécessaires à la préparation et à la rédaction des documents relatifs à l’approbation des comptes des petites structures.

Programme

  • Introduction
    • Structures concernées et objectifs de l’approbation des comptes
    • Délais
  • Les convocations
    • Délais
    • Contenu et annexes
  • Le rapport de gestion
    • Objectifs, structures concernées
    • Contenu légal
    • Le rapport, outil de communication
    • Détection des éléments significatifs passés, présents et futurs
    • Formulation de ces éléments
    • L’information des associés et partenaires : obligations et limites
    • Conséquences des manques du rapport de gestion
  • Le rapport spécial
    • Objectifs
    • Contenu légal : détection des événements, motifs ou actes à faire figurer dans le rapport spécial
    • Formulation
    • Conséquences des manques du rapport spécial
  • L’assemblée générale
    • Contenu, déroulement
    • Procès-verbaux (formalisme, registre)
  • Formalités au greffe
    • Délai
    • Documents à déposer
    • Conséquences du défaut de dépôt des comptes
  • Le cas des EIRL
    • Obligations
    • Documents à déposer

Informations supplémentaires

Public : collaborateurs débutant de cabinets d’expertise comptable

Prérequis : connaissances de base des formes juridiques des entreprises (langage, statuts)

Modalités pédagogiques : exposé, exercices pratiques, échanges d’expériences. Remise d’un support documentaire.

Modalités d’évaluation : quiz