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08/11/2022 – ECF – Examen de Conformité Fiscale

Date et horaires

mardi 8 novembre 2022 de 9h30 à 12h

Lieu

OGA 13 – immeuble Performance – 16 bd Michelet – Marseille 8°

Formateur

Elodie GRAC, David ATENCIA, Experts-Comptables

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Spécial Expert-Comptable

Objectif

Connaître les règles relatives à l’examen de conformité fiscale créé par le décret du 13 janvier 2021, pour préparer les dossiers clients en vue d’obtenir un compte-rendu de mission « validé » en tout point.

Programme

  • Objectifs poursuivis par l’ECF
  • À qui s’adresse l’ECF
  • Le contrat ECF 
    • Mentions obligatoires
    • Obligations des parties signataires
  • Les 10 points du chemin d’audit
  • Les documents à recueillir par le prestataire pour la réalisation de l’ECF

Informations supplémentaires

Public : experts-comptables et collaborateurs

Prérequis : aucun

Modalités pédagogiques : support remis à chaque stagiaire. Exposé théorique, échanges d’expériences

Modalités d’évaluation : questions/réponses interactives