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11/06/2024 – Le contentieux fiscal

Date et horaires

Mardi 11 juin de 14h à 17h

Lieu

OGA 13 – Immeuble Performance – 16 Bd Michelet – 13008 Marseille

Formateur

Christian BOUSCASSE, Avocat

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Connaître le domaine de la conciliation, du contentieux fiscal, les procédures à mettre en œuvre dans ce cadre (interlocuteurs, délais et formalisme à respecter…).

Programme

Introduction

    • Présentation de l’évolution de l’action de l’Administration : du « tout répressif » au tout « conciliation » ?

La communication et la conciliation

L’information du contribuable

    • L’information à caractère général
      • Possibilité de consulter l’administration par téléphone, par mail (rubrique contact sur le site impots.gouv.fr
      • Information du contribuable sur ses droits et obligations (la « charte du contribuable »)
      • Possibilité d’accéder à la documentation fiscale et à des données de l’Administration (cadastre, Patrim…)
    • L’information personnalisée et la sécurité fiscale
      • Possibilité de consulter son dossier fiscal en ligne
      • Possibilité de communiquer, par mail, sur son dossier fiscal
      • Les rescrits fiscaux
      • Le contrôle fiscal à la demande

La conciliation

    • Le conciliateur fiscal départemental
    • Le médiateur des Ministères de l’Économie et du Budget
    • Les recours dans le cadre du contrôle fiscal externe (recours hiérarchique, interlocuteur)
    • La procédure de régularisation (Article L62 du LPF)
    • Les différentes commissions (commission départementale (ou nationale) des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation, comité de l’abus de droit fiscal…)

Le contentieux fiscal

    • Le contentieux « pur »
      • La réclamation préalable
      • Les recours devant les juridictions de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire
    • Les « réclamations gracieuses »
      • Cas général
      • Dans le cadre du contrôle fiscal : la transaction

Informations supplémentaires

Public : tous publics

Prérequis : connaissance générale du système fiscal français

Modalités pédagogiques :  exposé théorique et présentation de cas pratiques qui seront réalisés en commun. Remise support de formation remis à chaque stagiaire.

Modalités d’évaluation : questions/réponses interactives. Quiz.