Menu

Vous pouvez affiner votre recherche en cliquant sur le menu des formations >

12/06/2023 – TVA à l’importation et acquisitions intracommunautaires : autoliquidation et déclaration

Date et horaires

lundi 12 juin de 14h à 17h

Lieu

VISIO FORMATION AVEC ZOOM

Formateur

Christian BOUSCASSE, Avocat

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Connaître le champ d’application territorial de la TVA et les obligations des opérateurs qui interviennent à l’international, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne.

Programme

  • Introduction
    • Champ d’application de la TVA : règles générales
  • Champ d’application : territorialité
    • La TVA intracommunautaire
    • La TVA à l’international
  • La généralisation de l’autoliquidation à l’importation
  • Le régime des ventes à distance
    • Définition
    • Les livraisons facilitées au moyen d’interfaces électroniques
    • Tableau récapitulatif
  • Cas des assujettis non redevables de la TVA
  • Les principes applicables aux transferts des obligations déclaratives de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vers la Direction Générale des Finances Publiques

Informations supplémentaires

Public : tous publics

Prérequis : connaissance des règles qui régissent la TVA (champ d’application, exigibilité, déduction, déclaration)

Modalités pédagogiques :  exposé théorique et présentation de cas pratiques qui seront réalisés en commun. Remise support de formation remis à chaque stagiaire.

Modalités d’évaluation : questions/réponses interactives