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12/06/2024 – Contrôle URSSAF : comment y faire face ?

Date et horaires

Mercredi 12 juin de 14h à 17h

Lieu

VISIO FORMATION AVEC ZOOM

Formateur

Me Nicole LAFFUE, Avocat

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Appréhender le cadre réglementaire du contrôle URSSAF. Identifier les postes contrôlés. Savoir agir face à un contrôle URSSAF.

Programme

  • Le cadre réglementaire
    • Les acteurs : cotisants et contrôleurs
    • Les types de contrôle
    • Les obligations du cotisant
  • Les principaux motifs de redressement
    • Assiette générale des cotisations
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels…
  • Le déroulement d’un contrôle
    • Les conditions
    • Les modalités
    • Les voies de recours en cas de redressement

Informations supplémentaires

Public : chefs d’entreprise, experts-comptables, collaborateurs, responsables de la paie

Prérequis : connaissance des principes de la paie

Modalités pédagogiques :  exposé théorique et présentation de cas pratiques. Questions/réponses. Remise d’un support documentaire.

Coût : 20 € de frais de participation

Modalités d’évaluation : questions/réponses interactives