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12/10/2022 – Location meublée professionnelle et non professionnelle : conséquences fiscales

Date et horaires

mercredi 12 octobre 2022 de 14h à 17h

Lieu

VISIO FORMATION AVEC ZOOM

Formateur

Raymond FAGET, Conseil en gestion de patrimoine

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Connaître le cadre juridique, économique et fiscal de la location meublée. Déterminer les résultats d’une location meublée en BIC. Appréhender les statuts de loueurs en meublé professionnel et non professionnel et leurs particularités. Identifier les particularités des résidences avec services.

Programme

  • Analyse des aspects juridiques et fiscaux de la location meublée
    • Imposition comparée BIC (location meublée) et revenus fonciers (location nue)
    • Les obligations déclaratives de la location meublée
    • Les impôts locaux et la TVA dans les activités de location meublée para-hôtelière
      • L’imposition du résultat de la location meublée en BIC
  • Le statut du loueur en meublé professionnel (LMP) et ses conséquences fiscales et sociales.
  • Le statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP) et ses conséquences
  • Les résidences avec services avec la réduction d’impôt Censi Bouvard et les avantages de l’imposition à la TVA

Informations supplémentaires

Public : tous publics, gestionnaires de patrimoine, agents immobiliers…

Prérequis : aucun

Modalités pédagogiques : support de formation complet avec références législatives, réglementaires et exemples pratiques ou tableau de synthèse. Présentation orale magistrale, réponses aux questions

Modalités d’évaluation : QCM