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21/11/2023 – Contrat de travail et clauses spécifiques

Date et horaires

mardi 21 novembre de 9h30 à 17h

Lieu

OGA 13 – Immeuble Performance – 16 Bd Michelet – 13008 Marseille

Formateur

Françoise PICCA, Expert-Comptable

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Spécial Expert-Comptable

Objectif

Identifier les différents types de contrat de travail. Connaître les clauses indispensables à chacun d’eux.

À la fin de la formation, les participants seront à même de rédiger un contrat de travail.

Programme

Les sources du droit

 

Le contrat à durée indéterminée

    • Formalisme
    • Mentions obligatoires d’un contrat

 

Le contrat à durée déterminée

    • Cas de recours
    • Clauses spécifiques
    • Renouvellement

 

Les contrats d’usage

    • Définition et particularismes
    • Clauses spécifiques

 

Les contrats à temps partiels

    • Définition, formalisme
    • Clauses spécifiques

 

Les clauses particulières communes

    • Loyauté, discrétion, secret professionnel
    • Non-concurrence, exclusivité
    • Dédit-formation
    • Mobilité…

Informations supplémentaires

Public : collaborateurs de cabinets

Prérequis : connaissances de base en droit travail

Modalités pédagogiques : exposé, exemples, exercices, échanges d’expériences. Remise d’un support documentaire.

Modalités d’évaluation : quiz