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29/11/2022 – TVA à l’importation et acquisitions intracommunautaires : autoliquidation et déclaration

Date et horaires

mardi 29 novembre de 14h à 17h

Lieu

VISIO FORMATION AVEC ZOOM

Formateur

Christian BOUSCASSE, Avocat

Disponibilité

Places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Connaître le champ d’application territorial de la TVA et les obligations des opérateurs qui interviennent à l’international, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne.

Programme

  • Introduction
    • Champ d’application de la TVA
  • Champ d’application
    • La TVA intracommunautaire
    • La TVA à l’international
  • La généralisation de l’autoliquidation à l’importation
  • Le régime des ventes à distance
    • Définition
    • Les livraisons facilitées au moyen d’interfaces électroniques
    • Tableau récapitulatif
  • Cas des assujettis non redevables de la TVA
  • Les principes applicables aux transferts des obligations déclaratives de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vers la Direction Générale des Finances Publiques
  • Les changements sur le régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI)

Informations supplémentaires

Public : tous publics

Prérequis : connaissance des règles qui régissent la TVA (champ d’application, exigibilité, déduction, déclarations)

Modalités pédagogiques : support de formation remis à chaque stagiaire. Exposé théorique et présentation de cas pratique

Modalités d’évaluation : Questions/réponses interactives