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08/03/2022 – La territorialité de la TVA

Date et horaires

8 mars 2022 de 14h à 17h

Lieu

OGA 13 – immeuble Performance – 16 bd Michelet – Marseille 8°

Formateur

Christian BOUSCASSE, Avocat

Disponibilité

Peu de places disponibles

Niveau

Tous niveaux

Objectif

Connaître le champ d’application territorial de la TVA et les obligations des opérateurs qui interviennent à l’international, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne.

Programme

  • La territorialité des livraisons de biens
    • Les opérations intracommunautaires
    • Les exportations et importations
  • La territorialité des prestations de services
  • Les obligations déclaratives relatives aux opérations réalisées à l’international
    • Les mécanismes d’autoliquidation
    • Les déclarations spécifiques (déclarations d’échanges de biens, d’échanges de services…)
    • Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives
    • Les modalités spécifiques de récupération de la TVA déductible
  • Les dernières dispositions qui sont venues compléter ou modifier les règles existantes

Informations supplémentaires

Public : chefs d’entreprise, Experts-comptables, collaborateurs

Prérequis : connaissance du mécanisme TVA