Le service documentation

Pour quelles questions ?

CDI de chantier – Distinction immobilier frais généraux – Réduction de 915€ de l’OGA13 – Exonération des plus values – Barème IK et BIC ? – Modèle de bail commercial – Déclaration d’insaisissabilité – Mentions de la facture – Location meublée et POi – Courtage et agent d’assurances – Frais de voiture exploitant – Ecritures du débit de tabacs – Convention Syntec – Convention code NAF 7112 Z- Convention brochure 3044…

Dans quels domaines juridiques ?

DROIT SOCIAL PRATIQUE Contenu du bulletin de paie, modèles de contrat, cas particuliers CONVENTIONS COLLECTIVES Synthèse des points applicables, confirmation de la convention applicable, droit du travail minimal DROIT COMMERCIAL Modèle de droit au bail, renouvellement, factures, droit au bail DROIT FISCAL  Frais kilométriques réintégrations plus value location meublée CREATION DEVELOPPEMENT Statut fiscal et social du dirigeant, régime fiscal, aides, réglementation  RATIOS PROFESSIONNELS  Chiffre d’affaires, marge,  résultat courant + de 200 professions. ACTUALITES REVUE Chaque mois 20 articles d’auteur sur des sujets d’actualités

Modalités de fonctionnement du service documentation

Les réponses apportées par le service documentation ont pour seul objet de fournir aux adhérents et à leurs membres correspondants des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Ces informations n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Le service documentation envoie suite aux demandes des extraits de la documentation émanant d’abonnements aux grands éditeurs juridiques. A ce titre, l’OGA 13 a signé un contrat avec le CFC, centre français du droit de copie et verse une cotisation périodique proportionnelle au volume des envois papiers et numériques.

Une revue de presse mensuelle, avec des abonnements spécialisés papiers, est également proposée et les articles détaillés fournis sur demande sont aussi effectués dans le respect du copyright du Centre Français du droit de Copie.

L’OGA13 cotise au CFC qui est la seule entité délivrant les autorisations pour effectuer des copies papier de pages de livres ou d’articles de presse à partir d’originaux, de copies papier ou d’impressions de fichiers numériques. Le CFC délivre aussi des autorisations pour effectuer des copies électroniques.

Quelques chiffres. Le service existe depuis 1996. Environ 600 à 800 recherches documentaires annuelles sont effectuées. Début 2019, bientôt plus de 17000 recherches effectuées depuis l’origine.

Le service documentation intervient dans les domaines des petites entreprises

 adhérentes : droit fiscal, droit du travail, conventions collectives, réglementations des activités, statistiques des secteurs, droit des affaires, patrimoine, modèles d’actes…

Profitez chaque mois de notre revue de presse

Les meilleurs articles d’actualités pour les petites entreprises adhérentes et leurs cabinets comptables.

L’oga13 respecte les droits d’auteur avec des cotisations au CFC et en appliquant la RGPD.