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Le service documentation

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Avec nous, vous obtenez par e-mail dans la journée le texte précis émanant de documentations professionnelles et payantes des grands éditeurs juridiques. C’est un service inclus dans votre cotisation et aussi pour votre membre correspondant. La réponse à votre question est bien souvent claire et écrite dans le texte et l’enjeu juridique et financier est évident pour vous.

Fonctionnement du service documentation

Les réponses apportées par le service documentation ont pour seul objet de fournir aux adhérents et à leurs membres correspondants des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Ces informations n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

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  • CONVENTIONS COLLECTIVES – EDITIONS LEGISLATIVES

  • BPI CREATION – FICHES STATUTS DIRIGEANTS

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La revue de presse a bientôt 30 ans !

Lisez la revue de presse mensuelle

Une revue de presse mensuelle, réalisée avec des abonnements spécialisés et des articles d’auteur, est également proposée. La RGPD est appliquée à l’ensemble des envois du service.

Vous nous demandez chaque mois environ 50 à 100 articles détaillés d’auteur sur un sujet d’actualité. Sur simple demande de mail, vous recevez cet article au format PDF.

Cet base d’article forme sur le site une base documentaire exceptionnelle sur les différentes questions des TPE adhérentes.