Accords d'intéressement et prime Macron

Date et horaires :

jeudi 06 février 2020
de 15 h à 18 h

Lieu :

OGA 13 - immeuble Performance - 16 bd Michelet - Marseille 8°

Objectif :

Se positionner dans la mise en place de ces dispositifs. Maîtriser le dispositif légal. Connaître les dispositions pratiques.

Programme :

Cadre légal issu de la loi de financement de la sécurité sociale 2020

Conditions de mise en oeuvre

Mise en pratique

  • Préalable : un accord d'intéressement
    • Cas de dispense légale
    • Respect des principes
    • Bénéficiaires
    • Fixation des objectifs
    • Modalités de calcul de la masse à répartir
    • Modalités de répartition entre les bénéficiaires
    • Conditions de validité : référendum...
    • Modalités de dépôt et de publicité
    • Révision de l'accord
    • Exonérations sociales et fiscales le cas échéant
    • Plan d'épargne salariale associé à l'accord d'intéressement
  • Second temps : prime exceptionnelle pouvoir d'achat
    • Principes
    • Bénéficiaires
    • Fixation du montant
    • Date de versement
    • Décision unilatérale de l'employeur ou accord d'entreprise
    • Exonérations sociales

Animateur :

Nicole LAFFUE, Avocat, conseil en droit social

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

04 91 77 64 00

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