Actualisation sociale - 2019

Date et horaires :

mardi 12 novembre 2019
de 14 h à 18 h

Lieu :

OGA 13 - immeuble Performance - 16 bd Michelet - Marseille 8°

Objectif :

Analyse des textes importants législatifs et réglementaires et des projets de lois. Jurisprudence.

Programme :

Les textes

  • Loi PACTE : aspects sociaux
  • Réforme de l'assurance chômage
  • Loi du 14 juillet 2019 sur les contrats de remboursement santé et les prestations à compter du 1er janvier 2020
  • Ordonnance du 31 juillet 2019 sur les retraites complémentaires
  • CPS de juillet 2019 à juin 2021
  • Loi du 8 mars 2019 et loi du 9 mai 2019 sur les droits des parents et des proches aidants
  • Décret du 23 avril 2019 sur les nouvelles procédures de reconnaissance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) à partir du 1er décembre 2019
  • Loi sur la réforme de la justice
  • Actualités parues en août et date de formation

Jurisprudence

  • Actualités

Animateur :

Nicole LAFFUE, Avocat spécialiste en droit social

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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04 91 77 64 00

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