février 2018

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

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Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Combiner travail et retraite pour gagner plus ?

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L’âge de la retraite approche et vous voudriez lever le pied sans subir de perte de revenus ? Déjà retraité, vous avez besoin de les augmenter ? Les solutions existent. Conseils pour tirer parti du cumul emploi-retraite. Avantages et inconvénients

  • S’arrêter progressivement : vous n’avez cotisé pour partir à la retraite, mais sous souhaitez travailler moins ? Optez pour la retraite progressive.
  • Reprendre une activité salariée : à 62 ans, vous avez votre retraite à taux plein et reprenez une activité sous le même statut ? Bénéficiez du cumul intra-régime, non plafonné
  • Cumuler retraite et activité indépendante : vous vous lancez dans une nouvelle ou vous exercez votre métier en indépendant ? Profitez du cumul inter-régime, non plafonné
  • Le rachat de trimestres
  • Les réformes à venir
  • Temps partiel : gagner plus sans travailler plus

<Le particulier n°1142 de février 2018>

26
février
2018

Le renouvellement du CDD

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Vous avez recruté un salarié en CDD. Ce contrat arrive à terme mais le motif du recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité,…) demeure. Vous envisagez de le renouveler, c’est-à-dire de prolonger sa durée.

  • Le renouvellement est-il possible ? Renouvellement ou succession ? Que prévoit la convention collective ?
  • Comment renouveler un CDD ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la durée du renouvellement ? Comment procéder ? Le salarié peut-il refuser ? Les sanctions autour du CDD

Veillez à ne pas dépasser la durée maximale prévue par la convention collective ou à défaut par la loi.

<Alertes et conseils personnel. Numéro 7 du 1er février 2018>

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

26
février
2018

Conclure une transaction avec un salarié ?

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L’employeur peut régler un litige qui l’oppose à un salarié en négociant et en signant une transaction avec  lui. Même si la transaction est souvent associée à une rupture de contrat de travail, ce n’est pas impératif. Il est parfaitement possible d’en conclure une hors de toute volonté de rupture de la relation de travail. En tout état de cause, certaines règles sont à respecter pour que la transaction soit valable.

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Temps plein – temps partiel : quelle égalité ?

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Les salariés à temps partiel bénéficient en principe des mêmes droits que leurs collègues salariés à temps plein, quand ils sont placés dans une situation identique. En revanche, leur rémunération et certains avantages sont proratisés. Ces principes sont parfois à nuancer compte tenu notamment des droits conventionnels.

S’assurer de l’égalité des droits : ancienneté, congés payés

Eléments financiers au prorata : en fonction de la durée du travail, en fonction des objectifs, indemnité de rupture, titres-restaurant

Ajustements de principes et convention : compléments de salaires, acquisition du CPF,…

Temps partiel et exposition aux risques professionnels

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Remplacer un salarié malade ? Recours à un extérieur ou remplacement en interne.

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Embaucher pour remplacer un salarié malade

Il est possible de faire venir en renfort un salarié en CDD ou de s’adresser à une société d’intérim afin qu’elle confie une mission à un intérimaire.

  • Recourir à un CDD
  • Faire un CDD de remplacement sans terme précis et formalités administratives
  • Mettre fin au CDD
  • Recours à un autre extérieur : intérimaire, salarié porté, stagiaire
  • Coût du remplacement

 Remplacer un salarié malade en interne

L’employeur peut mettre en place des solutions internes plus ou moins formelles.

  • Répartition des tâches entre plusieurs salariés
  • Remplacer le salarié absent pour un collègue
  • Formaliser le remplacement par un collègue
  • Avenant pour un remplacement dans un poste à qualification supérieure

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

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En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 15 février 2018>

26
février
2018

Les affichages obligatoires dans votre restaurant

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Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>

26
février
2018

Négocier un accord collectif dans une TPE

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Longtemps apanage des grosses structures, négocier un accord d’entreprise devient, sous l’impulsion du gouvernement actuel, plus facile pour les TPE. Même sans délégué syndical, il est ainsi possible de conclure un tel accord, selon des modalités qui varient en fonction de la taille de l’entreprise. 

<RF Conseil n° 304 – février 2018>

OGA 13

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