Fiscal

29
mai
2018

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : comment opter pour l'impôt sur le revenu ?

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Certaines sociétés qui ont été automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

29
mai
2018

Artisans, Commerçants, Professionnels libéraux : Optimisez vos frais de voiture

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Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux, les dépenses de véhicule payées dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier. Mais comment prendre en compte ces dépenses ? Eléments de réponse.

<CGA Contact n°125 mars Avril 2018>

24
mai
2018

TVA pour des biens vendus à des particuliers hors de France

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Quand on reçoit via le site internet des commandes de particuliers domiciliés dans un autre état membre, quel est le régime de TVA applicable à ces ventes à distances ?

Si les ventes à distance réalisées vers un état de l’UE excèdent un montant annuel global ( 35000 euros ou 100000 euros selon les états), la TVA sera due dans cet état d’arrivée des biens. Dans le cas contraire, c’est la TVA française qui s’appliquera.

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

24
mai
2018

La location-gérance : un dispositif attrayant souvent méconnu

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La location-gérance peut être une solution si vous souhaitez « lever le pied » sans cesser votre activité définitivement ou céder l’entreprise. Vous continuez à percevoir des revenus par le biais des redevances mais en conservant la possibilité d’en reprendre les rênes par la suite.

Si vous décidez de céder l’entreprise par la suite, la plus-value pourra bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

24
mai
2018

L’exonération des plus-values source de contentieux

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Le régime d’exonération des plus-values professionnelles applicable en cas de transmission d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité a fait l’objet de contentieux portant sur la notion de branche complète d’activité, l’appréciation des seuils d’exonération ainsi que la location-gérance.

  • Cession du droit au bail exclue de l’exonération des plus-values
  • Rachat de titres inclus dans l’appréciation du seuil d’exonération
  • Exonération refusée en cas de donation des droits suivie de celle du fonds

<La revue fiduciaire FH 3740 du 3 mai 2018>

25
avril
2018

BNC : comment éviter un contrôle fiscal ?

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Comment l’éviter ? Qu’est ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas un confrère ? Bien connaître les éléments déclencheurs d’un tel contrôle : respectez le calendrier fiscal et expliquez les variations importantes de vos postes d’une année sur l’autre.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source : un kit complet pour les employeurs est désormais téléchargeable sur prelevementalasource.gouv.fr

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À ce titre, le site prelevementalasource.gouv.fr est un site de référence complet et régulièrement actualisé qui vise à répondre à toutes vos questions. Il comprend désormais un kit, téléchargeable très facilement, qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que de tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

<Lettre DGFiP du 6 mars 2018>

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27
mars
2018

Prélèvement à la source en 2019 : les fondamentaux

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Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l’administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

<RF Paye n° 279 – Mars 2018>

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

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Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

30
janvier
2018

Location saisonnière : ne pas louer plus de 120 jours sa résidence principale

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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'une location de meublés de tourisme. Elle rappelle que la location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. Toutefois, des restrictions existent à Paris et dans les communes des départements de la petite couronne, mais aussi dans les 10 communes françaises de plus de 200 000 habitants (dont Strasbourg, Toulouse, Marseille…).

<Actualités Intérêts Privés du 29 Janvier 2018>

30
janvier
2018

Barèmes kilométriques 2018

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Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

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Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

29
janvier
2018

Location meublée régime micro-BIC et option réel simplifié 2018

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Lorsque vous louez en meublé, vos loyers sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux  (BIC).  Si vous revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous êtes soumis au régime micro-BIC. Mais il peut être judicieux d’y renoncer.

  • Si vous percevez moins de 70000 € de loyers dans l’année : vous êtes d’emblée soumis au micro-BIC
  • Si le montant de vos charges dépasse celui de l’abattement forfaitaire de 50 ou 71% : vous avez intérêt à renoncer au régime micro-BIC.
  • Si vous souhaitez opter pour le régime réel d’imposition : vous avez jusqu’au 1er février pour renoncer au micro-BIC.

<Le particulier n°1140 de janvier 2018>

29
janvier
2018

TVA sur le carburant : enfin un décret !

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La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

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