Fiscal

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, février 2018, février 2018, Fiscal, Fiscal

Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

30
janvier
2018

Location saisonnière : ne pas louer plus de 120 jours sa résidence principale

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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'une location de meublés de tourisme. Elle rappelle que la location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. Toutefois, des restrictions existent à Paris et dans les communes des départements de la petite couronne, mais aussi dans les 10 communes françaises de plus de 200 000 habitants (dont Strasbourg, Toulouse, Marseille…).

<Actualités Intérêts Privés du 29 Janvier 2018>

30
janvier
2018

Barèmes kilométriques 2018

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Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

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Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

29
janvier
2018

Location meublée régime micro-BIC et option réel simplifié 2018

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Lorsque vous louez en meublé, vos loyers sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux  (BIC).  Si vous revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous êtes soumis au régime micro-BIC. Mais il peut être judicieux d’y renoncer.

  • Si vous percevez moins de 70000 € de loyers dans l’année : vous êtes d’emblée soumis au micro-BIC
  • Si le montant de vos charges dépasse celui de l’abattement forfaitaire de 50 ou 71% : vous avez intérêt à renoncer au régime micro-BIC.
  • Si vous souhaitez opter pour le régime réel d’imposition : vous avez jusqu’au 1er février pour renoncer au micro-BIC.

<Le particulier n°1140 de janvier 2018>

29
janvier
2018

TVA sur le carburant : enfin un décret !

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La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

29
janvier
2018

Travaux dans votre local mixte : taux réduit ou taux normal ?

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Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5%, 10% ou 20% ?

<Alertes & conseils impôts n° 9 – 11 janvier 2018>

20
décembre
2017

Micro-entreprise: plafonds doublés... et cotisations sociales record!

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Avec la hausse des seuils de la micro-entreprise au 1er janvier 2018, des entrepreneurs vont payer très cher leur couverture santé et retraite, alertent des experts.

<lentreprise.lexpress.fr – 12 décembre 2017>

29
novembre
2017

Redressement fiscal : votre expert-comptable responsable ?

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Si un jour vous étiez redressé suite à un contrôle fiscal,  serait-il responsable ?

Les obligations de l’expert-comptable sont en principe des obligations de moyen qui tendent vers l’obligation de résultat. En cas d’erreurs, la responsabilité peut être engagée avec réparation du dommage subi.

Ainsi la lettre de mission va définir le rôle que vous confiez à votre expert-comptable pour pouvoir le tenir responsable des éventuelles erreurs commises. Il est tenu en principe à une obligation de moyens et non de résultat et c’est à vous de prouver la faute commise et le préjudice qui en découle !

<Lettre alertes et conseils impôts numéro 5 du 2 novembre 2017>

28
novembre
2017

Quel doit être le lieu de la vérification de comptabilité ?

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Par principe, la vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou sur le lieu où se trouve la comptabilité. Par exception, le vérificateur peut être autorisé à emporter les documents comptables en respectant certaines formalités.

<Alertes & Conseils Gestion Finance-n°9 octobre 2017>

28
novembre
2017

Il est encore possible d’opter pour le paiement mensuel de certains impôts en 2018

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Les contribuables qui n’ont pas encore adhéré au système de paiement mensuel et qui souhaitent, dès le mois de janvier 2018, répartir chaque mois leurs cotisations d’impôt (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôts locaux) doivent en faire la demande avant le 16 décembre 2017.

<Feuillet rapide F.Lefebvre 45/17-16 novembre 2017>

26
octobre
2017

Ce qui change pour la taxe sur les véhicules de sociétés

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Du fait de nouvelles modalités d’imposition, la prochaine déclaration de TVS et son paiement n’interviendront qu’en janvier 2018 et non en novembre 2017

<RF Conseil n° 30 – octobre 2017>

26
septembre
2017

Logiciels ou systèmes de caisse certifiés : de nouvelles précisions sont apportées

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www.impots.gouv.fr

Dans une foire aux questions publiées le 1er août, l’administration précise en particulier le champ d’application de l’obligation d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse sécurisés certifiés à compter du 1er janvier 2018.Elle indique que les assujettis bénéficiant de la franchise ou exonérés de TVA seront finalement dispensés de cette obligation.

<Feuillets rapides 34/17 du 10 août 2017>

26
septembre
2017

Prélèvement à la source : profiter du report de la réforme ?

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La mise en place du prélèvement à la source a officiellement été décalée d’un an, pour une entrée en vigueur désormais fixée au 01.01.2019. L’occasion finalement de faire des travaux dans vos logements locatifs et d’investir dans les produits d’épargne retraite avant le 31.12.2017, voire de décaler votre départ à la retraite à 2019.

<Alertes et conseils impôts n°1 du 07 septembre 2017>

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