Janvier 2018

30
janvier
2018

Location saisonnière : ne pas louer plus de 120 jours sa résidence principale

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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'une location de meublés de tourisme. Elle rappelle que la location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. Toutefois, des restrictions existent à Paris et dans les communes des départements de la petite couronne, mais aussi dans les 10 communes françaises de plus de 200 000 habitants (dont Strasbourg, Toulouse, Marseille…).

<Actualités Intérêts Privés du 29 Janvier 2018>

30
janvier
2018

Barèmes kilométriques 2018

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Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

30
janvier
2018

Le bulletin de paie change en 2018 ! Découvrez-le en avant-première !

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Le bulletin de paie change en 2018 ! Découvrez-le en avant-première !

Quels sont les changements du nouveau bulletin de paie ? Quelles mentions apparaitront désormais? Découvrez les nouveaux modèles !

<Ministères de l'Économie et des Finances – 30 janvier 2018>

29
janvier
2018

Extension de l’exonération ACCRE à tous les entrepreneurs au 1er janvier 2019

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A compter du 1er janvier 2019, tous les entrepreneurs ayant, au titre de leur première année d’exercice un revenu net inférieur au PASS pourront bénéficier du dispositif d’exonérations de cotisations sociales de l’ACCRE rebaptisé Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Article 13-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

<Revue fiduciaire n°3722 du 29 décembre 2017>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

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Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

29
janvier
2018

Location meublée régime micro-BIC et option réel simplifié 2018

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Lorsque vous louez en meublé, vos loyers sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux  (BIC).  Si vous revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous êtes soumis au régime micro-BIC. Mais il peut être judicieux d’y renoncer.

  • Si vous percevez moins de 70000 € de loyers dans l’année : vous êtes d’emblée soumis au micro-BIC
  • Si le montant de vos charges dépasse celui de l’abattement forfaitaire de 50 ou 71% : vous avez intérêt à renoncer au régime micro-BIC.
  • Si vous souhaitez opter pour le régime réel d’imposition : vous avez jusqu’au 1er février pour renoncer au micro-BIC.

<Le particulier n°1140 de janvier 2018>

29
janvier
2018

TVA sur le carburant : enfin un décret !

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La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

29
janvier
2018

Travaux dans votre local mixte : taux réduit ou taux normal ?

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Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5%, 10% ou 20% ?

<Alertes & conseils impôts n° 9 – 11 janvier 2018>

29
janvier
2018

Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 39 732 € pour 2018.

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Le plafond 2018 est revalorisé de 1,30% par rapport à 2017. Il est ainsi porté à 3311 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018.

<Social Pratique n° 713 – 25 décembre 2017>

29
janvier
2018

Quels documents remettre au salarié lors de l’embauche ?

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Vous achevez votre procédure de recrutement. Vous savez que le contrat écrit est obligatoire uniquement en ce qui concerne le contrat à durée déterminée. Mais êtes –vous certain de ne rien oublier ? Aide-mémoire des documents à remettre à l’embauche.

>Alertes & Conseils Personnel n°5 – 21 décembre 2017>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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