Mai 2018

29
mai
2018

Ancienneté des salariés : comment est-elle calculée, quels sont ses incidences ?

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L’ancienneté a un impact sur les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail. Elle rentre notamment en compte, dans le barème prud’homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le point sur les modalités de calcul.

<Social Pratique n° 723 – 25 mai 2018>

29
mai
2018

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : comment opter pour l'impôt sur le revenu ?

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Certaines sociétés qui ont été automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

29
mai
2018

Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

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Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

29
mai
2018

Artisans, Commerçants, Professionnels libéraux : Optimisez vos frais de voiture

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Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux, les dépenses de véhicule payées dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier. Mais comment prendre en compte ces dépenses ? Eléments de réponse.

<CGA Contact n°125 mars Avril 2018>

29
mai
2018

Madelin : quels versements en 2018 ?

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Affilié au RSI, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin pour améliorer votre protection sociale. Les cotisations versées au titre de ces contrats vous permettent également de réduire l’impôt sur le revenu, dans certaines limites. Combien en 2018 ?

<Alertes & Conseils impôts n° 17 – 3 mai 2018>

29
mai
2018

Emplois francs : une incitation à l’embauche pour les quartiers prioritaires

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Les entreprises embauchant un chômeur résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville peuvent désormais bénéficier d’une aide de 2 500 € par an pour un CDD et de 5 000 € pour un CDI. Ce dispositif est expérimenté du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret daté du 30 mars en détaille les modalités.

<Social Pratique n° 721 – 25 avril 2018>         

24
mai
2018

TVA pour des biens vendus à des particuliers hors de France

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Quand on reçoit via le site internet des commandes de particuliers domiciliés dans un autre état membre, quel est le régime de TVA applicable à ces ventes à distances ?

Si les ventes à distance réalisées vers un état de l’UE excèdent un montant annuel global ( 35000 euros ou 100000 euros selon les états), la TVA sera due dans cet état d’arrivée des biens. Dans le cas contraire, c’est la TVA française qui s’appliquera.

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

24
mai
2018

La location-gérance : un dispositif attrayant souvent méconnu

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La location-gérance peut être une solution si vous souhaitez « lever le pied » sans cesser votre activité définitivement ou céder l’entreprise. Vous continuez à percevoir des revenus par le biais des redevances mais en conservant la possibilité d’en reprendre les rênes par la suite.

Si vous décidez de céder l’entreprise par la suite, la plus-value pourra bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

24
mai
2018

La prise en charge par l’employeur des trajets domicile / travail

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Les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail sont pris en charge partiellement par l’employeur. A cette obligation légale, l’employeur peut substituer l’organisation par ses soins, en totalité ou partiellement, du transport de ses salariés.

Ainsi vous pouvez échapper à l’obligation de remboursement de la moitié des abonnements de transports publics en organisant vous-même ces transports. Mais cela risque fort de vous coûter plus cher.

<Alertes et conseils personnels n°14 du 10 mai 2018>

24
mai
2018

L’exonération des plus-values source de contentieux

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Le régime d’exonération des plus-values professionnelles applicable en cas de transmission d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité a fait l’objet de contentieux portant sur la notion de branche complète d’activité, l’appréciation des seuils d’exonération ainsi que la location-gérance.

  • Cession du droit au bail exclue de l’exonération des plus-values
  • Rachat de titres inclus dans l’appréciation du seuil d’exonération
  • Exonération refusée en cas de donation des droits suivie de celle du fonds

<La revue fiduciaire FH 3740 du 3 mai 2018>

24
mai
2018

La déclaration sociale des indépendants : c’est maintenant

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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 8 juin 2018 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2017 ( 18 mai 2018 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration effectuée, ils bénéficieront d’une régularisation immédiate de leurs cotisations.

<Feuillets rapides FR 24/18 du 26 avril 2018>

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