Mars 2018

27
mars
2018

Devis : fiches pratiques

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Secteur, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2018, Mars 2018, Secteurs, Secteurs

- Le devis est-il toujours obligatoire ?

- Quelles sont les mentions obligatoires ?

-  Précisions sur le devis des dates de début et de fin des travaux ? Les délais de devis sur le délai d’exécution ?Quand êtes-vous engagé par le devis ? Faire payer le devis ?

 <Le Particulier n°1144 Avril 2018>

 

27
mars
2018

Prélèvement à la source : un kit complet pour les employeurs est désormais téléchargeable sur prelevementalasource.gouv.fr

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À ce titre, le site prelevementalasource.gouv.fr est un site de référence complet et régulièrement actualisé qui vise à répondre à toutes vos questions. Il comprend désormais un kit, téléchargeable très facilement, qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que de tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

<Lettre DGFiP du 6 mars 2018>

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27
mars
2018

Combien de temps le salarié peut-il agir contre vous ?

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Le délai de contestation du licenciement, de même que de certaines sommes liées à l’exécution du contrat par le salarié a été raccourci en septembre. Mais cette réduction ne s’applique pas dans tous les cas : l’occasion de revenir sur toutes les prestations applicables en paie.

Ce n’est qu’une fois le délai de prescription écoulé que vous êtes sûr de ne pas avoir à revenir sur les sommes versées au salarié. La réduction à 1 an de la prescription en matière de licenciement non économique est à cet égard un élément important et plus favorable.

<Alertes et conseils paie numéro 3/18 de mars 2018>

27
mars
2018

Pénibilité : plus de cotisation mais un compte de prévention

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Les cotisations pénibilité ont disparu au 01/01/2018. En tant qu’employeur, il vous reste toutefois des obligations, notamment en cas d’exposition au-delà de seuils aux facteurs de risques qui continuent à être déclarés. (détail  dans  cet article).

En 2018, le plus compliqué sera finalement la rectification de la déclaration de pénibilité de 2017, entraînant le cas échéant également des rectifications de cotisation additionnelle. En effet, le compte de prévention remplace le compte pénibilité sans trop de modification, les simplifications applicables cette année provenant essentiellement de la suppression de 4 facteurs depuis octobre 2017 et de la disparition des cotisations au 01/01/2018

<Alertes et conseils paie numéro 3/18 de mars 2018>

27
mars
2018

Maternité : quand le congé de maternité prend fin…

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Le congé de maternité d’une salariée va bientôt s’achever. La loi organise, dans les grandes lignes, les modalités de son retour dans l’entreprise. Connaissez-vous les droits de la salariée dans cette situation ? Savez-vous quelles sont vos obligations à son égard ?

Dans cet article, retrouvez les principes de réintégration. La salariée doit retrouver le poste qu’elle occupait précédemment. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Enfin il faut vérifier son aptitude médicale (visite de reprise) et son aptitude professionnelle (entretien professionnel).

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

27
mars
2018

Licenciement : manquements ou non à l’obligation de discrétion

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En principe, les salariés ne doivent pas divulguer, tant auprès d’autres salariés que de tiers à l’entreprise, ce qui se passe dans l’entreprise ( faits, chiffres, projets et stratégies,…). Il est possible dans certains cas de fournir des informations au profit de l’inspecteur du travail, la police, le procureur de la République . Sinon le manquement à l’obligation de discrétion justifie une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

 

27
mars
2018

Mon salarié fait des heures supplémentaires : suis-je obligé de les payer ?

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Accroissement d’activités, deadlines à respecter, … En période de crise et face à la concurrence, l’entreprise se doit d’être réactive face à la demande. Conséquence ? Vous allez demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Mais dans ce cas, êtes-vous obligé de lui payer ?

<Dynamique Entrepreneuriale – 5 mars 2018>

27
mars
2018

La protection des données personnelles bientôt renforcée

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En France, la sécurité des données personnelles est actuellement exigée par la loi « Informatique et libertés » de 1978. Elle le sera, à partir du 25 mai 2018, par le règlement européen dit « RGPD ». Toutes les entreprises sont concernées, dès lors qu’elles créent ou manipulent des traitements automatisés de données personnelles (ex : fichiers clients, fichier du personnel).

<RF Conseil n° 305 – mars 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source en 2019 : les fondamentaux

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Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l’administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

<RF Paye n° 279 – Mars 2018>

27
mars
2018

Fin du RSI : Ce qui change pour vous en 2018

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Le RSI a disparu le 1er janvier 2018 : les artisans dépendent désormais du régime général pour leur protection sociale. Quel impact sur les professionnels ? Voici les changements à anticiper à court et –surtout- moyen terme.

<Artisans Mag n° 133 – février 2018>

27
mars
2018

Conservation des factures : où ? Quand ? Comment ? Sous quel format ?

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Aujourd’hui, de nombreuses entreprises « tâtonnent » sur les règles applicables en matière de conversation des factures. Des textes d’origines diverses se superposent et imposent aux entreprises de satisfaire à de nouvelles obligations lourdes et coûteuses dont elles peuvent parfois ne pas avoir connaissance. 

<Revue fiduciaire  FH 3731 – 1er mars 2018>

OGA 13

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