Septembre 2018

27
septembre
2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

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La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

<La Lettre d'info d'urssaf.fr – 10 septembre 2018>

27
septembre
2018

Des règles plus lisibles pour le calcul des charges sociales des indépendants

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L’ordonnance du 12 juin 2018 clarifie les règles concernant le revenu d’activité servant d’assiette pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Sont notamment listés les retraitements permettant de passer du revenu fiscal au revenu d’activité indépendante soumis aux cotisations.

Ord. 2018-474 du 12-6-2018 JO 13

<Feuillet rapide Lefebvre n°35- 19 juillet 2018> 

27
septembre
2018

Apprentissage : ce qui change

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Avec la loi « avenir professionnel », le contrat d’apprentissage subit de profondes modifications : de la conclusion du contrat à la rupture de celui-ci en passant par l’aide unique accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis, découvrez toutes les nouveautés que vous devez intégrer.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Contrôle fiscal : le recours devant la commission des impôts directs.

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Avant d’envisager un éventuel contentieux devant les tribunaux, un contribuable peut solliciter l’avis de la Commission des  impôts directs sur le différend qui l’oppose au fisc.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Rupture conventionnelle : gérer les incidents !

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La rupture conventionnelle (RC) ne se déroule pas toujours comme prévu… La jurisprudence vient d’apporter d’importantes précisions sur la solution d’incidents pouvant survenir.

<Alertes & Conseils paie n° 8/18 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Prestataires de services : TVA à payer… si vous êtes payé !

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Pour les prestataires de services, la TVA doit être reversée au Trésor, lors de l’encaissement du prix.

Que se passe t-il si le prix n’est pas encaissé ?

Le juge de l’impôt confirme qu’en matière de prestations de services, la TVA ne doit être reversée à l’Etat que si la prestation est effectivement encaissé, ce qui n’est pas le cas des sommes correspondant à une renonciation de créances.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Relations avec le fisc : un nouveau droit à l’erreur a été voté !

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Depuis le 12 août 2018, vous avez droit à l’erreur…

C’est la possibilité pour vous, dirigeant, ou votre société, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier son erreur, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsqu’elle a été commise de bonne foi.

Si une erreur de déclaration est relevée par le fisc lors d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Et si vous la rectifiez de vous-même les intérêts seront alors réduits de 50%.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Bon à savoir : pensez à demander des justificatifs au salarié qui cumule des emplois

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L’employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail. Il peut donc lui demander des documents justifiant de la durée du travail réalisée dans les autres entreprises et, le cas échéant, le licencier.

<Arrêt Cour de Cassation sociale du 20 juin 2018>

27
septembre
2018

Frais de restaurant et d’hôtel : une déductibilité très encadrée !

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Vous avez  parfois des frais d’hôtel et de restaurant pour vous  rendre à des congrès, des salons professionnels, ou tout simplement pour aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs. Cet article donne des conseils pour déduire ces frais.

Lors d’un contrôle, les dépenses de représentation, en particulier celles engagées par le chef d’entreprise, font quasi systématiquement l’objet d’un examen approfondi. Pour éviter une remise en cause de leur déduction, conservez les justificatifs et indiquez-y l’objet de la dépense, l’identité et la qualité des invités !

<Alertes et conseils numéro 1 du 06/09/2018>

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