Social

29
mai
2018

Ancienneté des salariés : comment est-elle calculée, quels sont ses incidences ?

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L’ancienneté a un impact sur les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail. Elle rentre notamment en compte, dans le barème prud’homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le point sur les modalités de calcul.

<Social Pratique n° 723 – 25 mai 2018>

29
mai
2018

Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

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Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

29
mai
2018

Madelin : quels versements en 2018 ?

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Affilié au RSI, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin pour améliorer votre protection sociale. Les cotisations versées au titre de ces contrats vous permettent également de réduire l’impôt sur le revenu, dans certaines limites. Combien en 2018 ?

<Alertes & Conseils impôts n° 17 – 3 mai 2018>

29
mai
2018

Emplois francs : une incitation à l’embauche pour les quartiers prioritaires

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Les entreprises embauchant un chômeur résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville peuvent désormais bénéficier d’une aide de 2 500 € par an pour un CDD et de 5 000 € pour un CDI. Ce dispositif est expérimenté du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret daté du 30 mars en détaille les modalités.

<Social Pratique n° 721 – 25 avril 2018>         

24
mai
2018

La prise en charge par l’employeur des trajets domicile / travail

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Les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail sont pris en charge partiellement par l’employeur. A cette obligation légale, l’employeur peut substituer l’organisation par ses soins, en totalité ou partiellement, du transport de ses salariés.

Ainsi vous pouvez échapper à l’obligation de remboursement de la moitié des abonnements de transports publics en organisant vous-même ces transports. Mais cela risque fort de vous coûter plus cher.

<Alertes et conseils personnels n°14 du 10 mai 2018>

24
mai
2018

La déclaration sociale des indépendants : c’est maintenant

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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 8 juin 2018 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2017 ( 18 mai 2018 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration effectuée, ils bénéficieront d’une régularisation immédiate de leurs cotisations.

<Feuillets rapides FR 24/18 du 26 avril 2018>

25
avril
2018

Licencier pour retrait ou suspension du permis de conduire ?

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Comment faire si le salarié n’a plus le droit de conduire (suspension ou retrait du permis de conduire) alors qu’il exerce un métier nécessitant un permis de conduire ? Est-il possible de licencier ?

La consultation des accords collectifs est nécessaire. L’employeur peut aussi chercher des alternatives.

Mais oui, le licenciement en cas de perte du permis de conduire est possible si la conduite est impérative pour l’exécution de ses fonctions.

Pendant le temps du travail, l’infraction peut lui être reprochée. Hors le temps de travail, seule l’impossibilité d’exécuter son travail justifie la rupture.

<Alertes et conseils personnel n°12 du 12 avril 2018>

25
avril
2018

Alors CDD ou contrat d’intérim ?

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Vous devez recruter pour quelques semaines ou quelques mois pour un surcroît temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié… Vous avez le choix entre le CDD et l’intérim. Quels sont les avantages de chaque formule ?

  • Voir les avantages de l’intérim avec le risque de requalification, le terme du contrat, les droits collectifs, le calcul de l’effectif et la simplification
  • Voir les avantages du CDD pour le risque de requalification, l’implication du salarié, la période d’essai, la discipline et le coût global.

De façon globale, pour les missions courtes et du personnel peu qualifié, l’intérim est sans doute avantageux. Pour les durées longues, il est certainement préférable de recruter soi-même et de bénéficier d’une période d’essai plus longue.

<Alertes et conseils personnel n°12 du 12 avril 2018>

25
avril
2018

CDD : les remplacements successifs assouplis ?

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Le CDD ne peut pas servir à pourvoir un poste permanent. Mais est-ce le cas de CDD successifs de remplacement ?

  • Position stricte jusqu’à présent pour la jurisprudence (en 2006 Requalification en CDI )
  • Enoncé de la position européenne plus nuancée (CJUE de 2012)
  • Vers un assouplissement en France (Cour de cassation sociale du 01/02/2018)

Ainsi la conclusion de plusieurs CDD de remplacement avec un salarié est possible mais doit reposer sur de réels besoins de remplacement. Les juges rechercheront s’il ne s’agit pas en réalité d’un poste supplémentaire.

<Alertes et conseils Paie N°4 avril 2018>

25
avril
2018

La désaffiliation de la sécurité sociale : une fausse bonne idée. Point de vue.

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Maître Sofiane Coly, avocat, précise qu’en l’état actuel des textes, il n’est pas possible de se désaffilier ou de refuser de s’affilier à un régime obligatoire de sécurité sociale.

  • Aucune liberté juridique quant à l’affiliation à un régime obligatoire
  • L’obligation de cotiser est compatible avec les directives européennes et la liberté de prestations de services
  • Quelle est la véritable portée de la jurisprudence de la CJUE de 2013 ?

<Revue fiduciaire FH 3734 du 22 mars 2018>

24
avril
2018

Emplois francs : nouveau dispositif

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La loi de finances pour 2018 prévoit l'expérimentation d'un dispositif « emplois francs », consistant à verser une aide aux entreprises qui embauchent  entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le décret  du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.

<Lettre d'information de l'AFE n°14 - 10 avril 2018>

27
mars
2018

Pénibilité : plus de cotisation mais un compte de prévention

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2018, Mars 2018, A la une, Social, Social

Les cotisations pénibilité ont disparu au 01/01/2018. En tant qu’employeur, il vous reste toutefois des obligations, notamment en cas d’exposition au-delà de seuils aux facteurs de risques qui continuent à être déclarés. (détail  dans  cet article).

En 2018, le plus compliqué sera finalement la rectification de la déclaration de pénibilité de 2017, entraînant le cas échéant également des rectifications de cotisation additionnelle. En effet, le compte de prévention remplace le compte pénibilité sans trop de modification, les simplifications applicables cette année provenant essentiellement de la suppression de 4 facteurs depuis octobre 2017 et de la disparition des cotisations au 01/01/2018

<Alertes et conseils paie numéro 3/18 de mars 2018>

27
mars
2018

Maternité : quand le congé de maternité prend fin…

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Le congé de maternité d’une salariée va bientôt s’achever. La loi organise, dans les grandes lignes, les modalités de son retour dans l’entreprise. Connaissez-vous les droits de la salariée dans cette situation ? Savez-vous quelles sont vos obligations à son égard ?

Dans cet article, retrouvez les principes de réintégration. La salariée doit retrouver le poste qu’elle occupait précédemment. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Enfin il faut vérifier son aptitude médicale (visite de reprise) et son aptitude professionnelle (entretien professionnel).

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

27
mars
2018

Licenciement : manquements ou non à l’obligation de discrétion

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En principe, les salariés ne doivent pas divulguer, tant auprès d’autres salariés que de tiers à l’entreprise, ce qui se passe dans l’entreprise ( faits, chiffres, projets et stratégies,…). Il est possible dans certains cas de fournir des informations au profit de l’inspecteur du travail, la police, le procureur de la République . Sinon le manquement à l’obligation de discrétion justifie une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

 

27
mars
2018

Mon salarié fait des heures supplémentaires : suis-je obligé de les payer ?

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Accroissement d’activités, deadlines à respecter, … En période de crise et face à la concurrence, l’entreprise se doit d’être réactive face à la demande. Conséquence ? Vous allez demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Mais dans ce cas, êtes-vous obligé de lui payer ?

<Dynamique Entrepreneuriale – 5 mars 2018>

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