Fiscal

30
août
2018

Vous, libéral et le prélèvement à la source

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Fiscal, Fiscal

Le PAS prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019 et s’appliquera à votre BNC mais selon des règles particulières. Lesquelles ?

  • Les revenus concernés par le PAS ? Des revenus prélevés et « non prélevés » ? Et pour les réductions et crédits d’impôt
  • Le taux de votre PAS ? Quel collecteur, pour quel taux ? Mais quelle sera retenue ?
  • Le reversement de votre IR à l’administration. Et un calendrier à respecter !

L’acompte dû au titre de votre bénéfice professionnel BNC  en  2017 sera calculé directement par le fisc et prélevé tous les mois (au plus tard le 15 de chaque mois) ou sur option, par quart, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Et tout retard de paiement d’un acompte engendrera une majoration de 10%.

<Alertes et conseils libéral n°4 du 13 juillet 2018>

30
août
2018

Site Web : une dépense déductible ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Parce qu’il est destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, l’acquisition d’un site Web est un investissement et, à ce titre, est déductible via un amortissement échelonné dans le temps, sur une durée de deux à trois ans.

  • Le site web acheté est un actif amortissable avec des charges déductibles
  • Le site web loué est aussi une charge déductible
  • Le site fabriqué avec la nuance du site passif ou actif et les phases de recherche préalable, la phase de développement et la phase d’exploitation

Parce qu’il est destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, l’acquisition d’un site web est un investissement et, à ce titre, est déductible via un amortissement échelonné dans le  temps, sur une durée de deux à trois ans.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

29
août
2018

Correction des déclarations des revenus 2017 des gérants majoritaires

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Fiscal, Fiscal

Des erreurs dans les déclarations d'impôt sur le revenu de 2017 des gérants majoritaires de sociétés relevant de l'article 62 du CGI ont été constatées. Un délai est fixé par la DGFiP pour rectifier les déclarations 2042.

<Alertes & Conseils Impôts – 29 juin 2018>

29
août
2018

L’habillement dans la tourmente

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Chute des ventes, baisse des prix, déploiement des grandes enseignes dans le cœur de ville, succès des sites spécialisés : les commerces indépendants de vêtements font face à une crise majeure et s’interrogent sur leur avenir.

<CGA Contact – n° 127 juillet / août 2018>

29
août
2018

Cession d’une branche complète d’activité détenue moins de cinq ans : l’exonération est possible

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Fiscal, Fiscal

Le régime d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés s’applique aux plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité détenue depuis moins de cinq ans dès lors que l’activité est exercée par l’entreprise cédante depuis plus de cinq ans.

CE plein,13-6-2018 n° 401942, Sté Berthelot opticiens

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 31 – 21 juin 208>

28
juin
2018

Bénéfices professionnels et délai d’option 2019 des auto-entrepreneurs

Categories: Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Petites entreprises : le délai d'option pour le régime de l'auto-entrepreneur est raccourci dès 2018

Les exploitants individuels qui entendent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2019 doivent exercer l'option pour ce régime avant le 30 septembre 2018.

BOI-BIC-DECLA-10-40-20 n° 30

<Lettre EFL du 07/06/2018 >

28
juin
2018

L’attestation du client est-elle toujours nécessaire pour le taux réduit de tva dans les travaux logement ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Fiscal, Fiscal

En principe, le client doit remettre une attestation qui précise que les travaux sont éligibles au taux de 10%, qu’ils portent sur un immeuble affecté à l’habitation et achevé depuis plus de deux ans.

Mais cette attestation n’est toutefois pas nécessaire s’il s’agit de travaux de réparation et d’entretien dont le montant est inférieur à 300 euros TTC. Dans ce cas, elle peut être remplacée par les mentions suivantes sur la facture : nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Réponse de l’administration fiscale.

<Alertes et conseils impôts numéro 20 du 14 juin 2018>

28
juin
2018

La publication des commentaires administratifs sur le prélèvement à la source se poursuit

Categories: Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

L’administration poursuit sa description du fonctionnement courant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. De nombreuses réponses pratiques sont apportées aux interrogations suscitées par la réforme.

<Feuillets rapides FR28/18 du 31 mai 2018>

28
juin
2018

Sort des réductions et crédits d’impôt 2018 à l’heure du prélèvement à la source en 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Fiscal, Fiscal

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et l’annulation de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 par le biais du CIMR, les réductions et crédits d’impôt qui auraient été imputables sur l’impôt au titre de 2018 seront remboursés au contribuable.

<Revue Fiduciaire FH 3745 du 7 juin 2018>

28
juin
2018

Indépendants, dirigeants : revenus 2018 et prélèvements à la source

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.  Voici quelques conseils pour anticiper ses conséquences fiscales sur les revenus de 2018, année dite de transition.

2018, une année de transition

Le CIRM du dirigeant

Le bénéfice 2018 des indépendants

Déduction du revenu global : à apprécier au cas par cas

Réductions et crédits d’impôt maintenus en 2018

Les indépendants bientôt collecteurs d’impôt

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

28
juin
2018

Cession de votre entreprise : vous vendez quoi exactement ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Fiscal, Fiscal

Si le prix de cession de votre société n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier d’une exonération fiscale de la plus- value dégagée lors de la vente. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?  

<Alertes & conseils impôts n° 19 – 31 mai 2018>        

29
mai
2018

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : comment opter pour l'impôt sur le revenu ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, Mai 2018, Fiscal, Fiscal

Certaines sociétés qui ont été automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

29
mai
2018

Artisans, Commerçants, Professionnels libéraux : Optimisez vos frais de voiture

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, Mai 2018, Fiscal, Fiscal

Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux, les dépenses de véhicule payées dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier. Mais comment prendre en compte ces dépenses ? Eléments de réponse.

<CGA Contact n°125 mars Avril 2018>

29
mai
2018

Opter ou non pour la déclaration contrôlée n° 2035 ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, BNC, Fiscal

Vous êtes actuellement soumis au régime de la déclaration contrôlée n° 2035, mais le nouveau seuil du régime micro-BNC, applicable rétroactivement aux revenus 2017, vous permet de changer de régime. Alors, y avez-vous intérêt ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 20 – 20 avril 2018>     

24
mai
2018

Rectifications fiscales : pourquoi moi et pas les autres ?

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, Fiscal

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subi une rectification de son impôt. D’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Peut-il alors contester son redressement ? Le juge de l’impôt vient de rappeler qu’on ne peut pas se prévaloir de l’absence de rectifications ayant suivi un contrôle fiscal d’autres personnes pour contester son propre redressement.

<Alertes et conseils impôts n°18 du 17 mai 2018>

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