Juillet août 2018

30
août
2018

Vous, libéral et le prélèvement à la source

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Fiscal, Fiscal

Le PAS prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019 et s’appliquera à votre BNC mais selon des règles particulières. Lesquelles ?

  • Les revenus concernés par le PAS ? Des revenus prélevés et « non prélevés » ? Et pour les réductions et crédits d’impôt
  • Le taux de votre PAS ? Quel collecteur, pour quel taux ? Mais quelle sera retenue ?
  • Le reversement de votre IR à l’administration. Et un calendrier à respecter !

L’acompte dû au titre de votre bénéfice professionnel BNC  en  2017 sera calculé directement par le fisc et prélevé tous les mois (au plus tard le 15 de chaque mois) ou sur option, par quart, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Et tout retard de paiement d’un acompte engendrera une majoration de 10%.

<Alertes et conseils libéral n°4 du 13 juillet 2018>

30
août
2018

Droits à prestations sociales pour les BNC ? Lesquelles ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

En tant que médecin libéral, vous pouvez bénéficier de prestations sociales. Mais lesquelles ? Pour vous guider, un nouveau site vous permet en un clic de connaître différents droits !

Tous vos droits à prestations sociales sont disponibles en un clic via le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr alors prenez quelques minutes pour vous connecter et ne pas passer à côté d’une aide.

<Alertes et conseils libéral n°4 du 13 juillet 2018>

30
août
2018

Le retour de congé parental total

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Social, Social

Lorsqu’un salarié revient d’un congé parental total, l’employeur doit faire un état des lieux afin de mettre éventuellement à jour les données paye de l’intéressé.

Ajuster les données salariales : ajuster le salaire, l’ancienneté, perte des congés ? Sort des soldes de repos.

Ajuster les données paye : plafond SS, mise à jour du profil de cotisations

<RF paye n°283 juillet août 2018>

30
août
2018

Le PAS, prélèvement à la source vu côté administratif et quels changements pour la gestion de la paie ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

L’instauration du PAS a des effets sur votre calendrier et votre organisation de travail.

  • Quel taux d’impôt ? L’aspect financier. Calendrier du PAS.

La mise en place du PAS va entrainer certaines pratiques de paie.

  • La base PAS n’est pas le net fiscal ; Le net fiscal ? La base PAS ?
  • DNS : les zones utilisées
  • Les IJSS subrogées ; Les IJ complémentaires subrogées
  • Les contrats courts ; Les jeunes ;
  • Et en cas d’erreur ?
  • Saisie sur salaire

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

30
août
2018

Site Web : une dépense déductible ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Parce qu’il est destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, l’acquisition d’un site Web est un investissement et, à ce titre, est déductible via un amortissement échelonné dans le temps, sur une durée de deux à trois ans.

  • Le site web acheté est un actif amortissable avec des charges déductibles
  • Le site web loué est aussi une charge déductible
  • Le site fabriqué avec la nuance du site passif ou actif et les phases de recherche préalable, la phase de développement et la phase d’exploitation

Parce qu’il est destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, l’acquisition d’un site web est un investissement et, à ce titre, est déductible via un amortissement échelonné dans le  temps, sur une durée de deux à trois ans.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

30
août
2018

Votre SCI va vendre son bien immobilier ?

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Juridique, Juridique

Vous avez créé, il y a quelques années, une SCI pour acquérir un bien immobilier, votre local professionnel peut-être… Quelles sont les incidences fiscales en cas de vente du bien par la SCI.

Si la cession du bien s’accompagne de la liquidation de la SCI, il faudra prévoir, en plus du coût fiscal lié à la plus-value, des frais pour réaliser les formalités de dissolution. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel car l’opération aboutissant à sa radiation du RCS est relativement lourde.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

30
août
2018

Litige avec un fournisseur : faire appel à un médiateur

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Librement accepté par les parties adverses, le médiateur est un tiers indépendant qui intervient pour faciliter la résolution amiable d’un litige entre un fournisseur et une entreprise dès lors qu’un dialogue direct ne permet plus de trouver de solution.

  • Un médiateur pour mener les négociations
  • Dans quels cas saisit-on le médiateur ?
  • Les différentes formes de médiations
  • Les médiateurs spécialisés pour professionnels

<Artisans mag – Juin 2018 n°135>

30
août
2018

Rénovation énergétique : ce qui va changer pour les artisans du bâtiment

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Secteurs, Secteurs

Présenté fin avril 208 par le gouvernement, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit une série de mesures pour soutenir de type de travaux dans le cadre de la transition énergétique. De quoi impacter les professionnels qui réalisent les chantiers.

  • Comment les artisans vont - ils être touchés ?
  • Dans les coulisses du plan
  • Un marché renforcé grâce aux aides
  • Le label nous ouvre l’accès aux travaux éligibles aux aides
  • Des artisans mieux formés
  • Le label RGE amélioré
  • Nouveau business avec l’état ?
  • Les artisans inclus dans une dynamique de filière

<Artisans mag – Juin 2018 n°135>

29
août
2018

Correction des déclarations des revenus 2017 des gérants majoritaires

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Fiscal, Fiscal

Des erreurs dans les déclarations d'impôt sur le revenu de 2017 des gérants majoritaires de sociétés relevant de l'article 62 du CGI ont été constatées. Un délai est fixé par la DGFiP pour rectifier les déclarations 2042.

<Alertes & Conseils Impôts – 29 juin 2018>

29
août
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

Categories: Juillet août 2018, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Social, Social

Vélo électrique, trottinette, voiture, moto…selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais.

<Social Pratique n° 727 – 25 juillet 2018>

29
août
2018

L’éviction d’un salarié d’un programme de formation n’est pas forcément une sanction

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Si le comportement du salarié est incompatible avec le programme de formation auquel il participe, destiné à rechercher des futurs cadres, don exclusion de ce programme n’est pas une sanction.

< Feuiller rapide F.Lefebvre n° 35 – 19 juillet 2018>

29
août
2018

Formation des salariés : A ne pas négliger

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Former vos salariés est une obligation. Pour ce faire, vous pouvez néanmoins proposer des actions dont bous assurez vous-même l’organisation ou que vous confiez à un prestataire.

<RF Conseil  n°309 – juillet/août 2018>

29
août
2018

Privation de soleil

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

De nombreuses procédures sont engagées lorsqu’une nouvelle construction vient faire de l’ombre aux anciennes avec des succès mitigés.

<Intérêts privés n° 766 – juillet 2018>     

29
août
2018

Promotions et soldes : Ce n’est pas pareil

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Soldes et promotions … Si les consommateurs mettent ces deux pratiques commerciales dans le même sac, elles ont des spécificités qui les caractérisent chacune.

<Intérêts privés n° 766 – juillet 2018>      

29
août
2018

Artisans, commerçants, libéraux. Bail commercial ou professionnel : Comment louer vos locaux ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Les artisans et commerçants louent en principe leurs locaux avec un bail commercial, tandis que les professionnels libéraux peuvent recourir soit au bail professionnel, soit au bail commercial. Mais quelles sont les différences entre ces deux types de location ?

<CGA Contact – n° 127 juillet / août 2018>

[12  >>  

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

facebook_page_plugin