Social

30
août
2018

Droits à prestations sociales pour les BNC ? Lesquelles ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

En tant que médecin libéral, vous pouvez bénéficier de prestations sociales. Mais lesquelles ? Pour vous guider, un nouveau site vous permet en un clic de connaître différents droits !

Tous vos droits à prestations sociales sont disponibles en un clic via le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr alors prenez quelques minutes pour vous connecter et ne pas passer à côté d’une aide.

<Alertes et conseils libéral n°4 du 13 juillet 2018>

30
août
2018

Le retour de congé parental total

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Social, Social

Lorsqu’un salarié revient d’un congé parental total, l’employeur doit faire un état des lieux afin de mettre éventuellement à jour les données paye de l’intéressé.

Ajuster les données salariales : ajuster le salaire, l’ancienneté, perte des congés ? Sort des soldes de repos.

Ajuster les données paye : plafond SS, mise à jour du profil de cotisations

<RF paye n°283 juillet août 2018>

30
août
2018

Le PAS, prélèvement à la source vu côté administratif et quels changements pour la gestion de la paie ?

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

L’instauration du PAS a des effets sur votre calendrier et votre organisation de travail.

  • Quel taux d’impôt ? L’aspect financier. Calendrier du PAS.

La mise en place du PAS va entrainer certaines pratiques de paie.

  • La base PAS n’est pas le net fiscal ; Le net fiscal ? La base PAS ?
  • DNS : les zones utilisées
  • Les IJSS subrogées ; Les IJ complémentaires subrogées
  • Les contrats courts ; Les jeunes ;
  • Et en cas d’erreur ?
  • Saisie sur salaire

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

29
août
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet août 2018, Social, Social

Vélo électrique, trottinette, voiture, moto…selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais.

<Social Pratique n° 727 – 25 juillet 2018>

29
août
2018

L’éviction d’un salarié d’un programme de formation n’est pas forcément une sanction

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Si le comportement du salarié est incompatible avec le programme de formation auquel il participe, destiné à rechercher des futurs cadres, don exclusion de ce programme n’est pas une sanction.

< Feuiller rapide F.Lefebvre n° 35 – 19 juillet 2018>

29
août
2018

Formation des salariés : A ne pas négliger

Categories: Juillet août 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Former vos salariés est une obligation. Pour ce faire, vous pouvez néanmoins proposer des actions dont bous assurez vous-même l’organisation ou que vous confiez à un prestataire.

<RF Conseil  n°309 – juillet/août 2018>

28
juin
2018

Contrat de travail et liberté d’expression

Categories: Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Liberté d'expression : pas d'abus en l'absence de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs

Les accusations portées par un salarié contre le dirigeant de la société ne constituent pas un abus de sa liberté d'expression dès lors que celles-ci ne sont pas calomnieuses et que l'intéressé n'a pas employé de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Cass. soc. 21-03-2018 n°16-20.516 FS-D, B. c/ Sté Ansealmar

<Lettre EFL du 11/06/2018>

28
juin
2018

Payer les salaires en retard : quels sont les risques ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Social, Social

L’employeur qui paye en retard les salaires s’expose à des sanctions, tant au plan civil (dommages et intérêts), qu’au plan pénal.

Principe : paiement à intervalles réguliers

Tolérances ? Un décalage de 1 jour ou en raison de jours fériés.

Paiement tardif : sanctions pénales, dommages et intérêts

Grève pour paiement régulier

Droit d’alerte

<RF Paye n°282 de juin 2018>

28
juin
2018

Emploi des personnes handicapées : les nouvelles aides financières de l’AGEFIPH

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Social, Social

Depuis le 23 avril 2018, l’AGEFIPH propose aux employeurs une nouvelle offre de services et d’aides financières pour faciliter  l’embauche ou le maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap.

Pour plus de détails sur ces différentes aides voir https://www.agefiph.fr/

<Revue fiduciaire FH3743 du 25 mai 2018>

28
juin
2018

La présentation du bulletin de paie est modifiée

Categories: Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Depuis le 1er janvier 2018, la présentation des charges sociales  sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté.

Le nouvel arrêté du 9 mai 2018 modifie la présentation.  Ainsi, découvrez les modifications et les modèles de présentation prévues pour le 13 mai 2018, pour le 1er octobre 2018 et pour le 1er janvier 2019.

<Bulletin n°247 avril-mail 2018 Guide permanent paie>

28
juin
2018

Dépôt dématérialisé des accords d’entreprises officialisé par décret

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Social, Social

Depuis le 28 mars 2018, les entreprises ne déposent plus leurs accords auprès de la DIRRECTE, mais sur une plate-forme internet. Un décret du 15 mai 2018 confirme la dématérialisation  du processus de dépôt.

Décret 2018-362 du 15 mai 2018

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

<Revue fiduciaire FH 3744 du 31 mai 2018>

28
juin
2018

Salariés et heures supplémentaires : deux erreurs à éviter

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2018, Social, Social

En matière d’heures supplémentaires, la réglementation est stricte et les pièges fréquents. Certains employeurs en ont fait l’expérience.

Ne pas supprimer les heures supplémentaires  prévues au contrat sans l’accord du salarié ;

Ne pas compenser les heures supplémentaires avec d’autres sommes.

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

28
juin
2018

Liberté d’expression : gare aux abus !

Categories: Juin 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Oui, le salarié peut s’exprimer sur ses conditions de travail, aussi bien dans qu’en dehors de l’entreprise. Mais l’usage abusif de cette liberté peut justifier une sanction …

<Alertes & Conseils Personnel n° 16 – 7 juin 2018>             

29
mai
2018

Ancienneté des salariés : comment est-elle calculée, quels sont ses incidences ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, Mai 2018, Social, Social

L’ancienneté a un impact sur les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail. Elle rentre notamment en compte, dans le barème prud’homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le point sur les modalités de calcul.

<Social Pratique n° 723 – 25 mai 2018>

29
mai
2018

Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, Mai 2018, Social, Social

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 3mai 2018>

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