25
avril
2018

Franchise de TVA : si votre chiffre d’affaires augmente…

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Le régime de la franchise en base cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois au cours duquel la limite majorée de chiffre d’affaires est dépassée.

Et depuis le 01.01.2018, le régime de la franchise en base est totalement indépendant du régime micro-BIC pour les entreprises à l’IR.

<Alertes et conseils impôts n°14 du 22 mars 2018>

OGA 13

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