20
décembre
2017

La valeur locative cadastrale d’un logement

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La taxe foncière, la taxe d’habitation et d’autres taxes locales sont déterminées d’après la valeur locative de votre bien immobilier. En vous procurant votre fiche d’évaluation, vous pourrez vérifier si elle a été bien calculée.

  • Des informations fournies par le cadastre
  • La surface réelle sert de base de calcul
  • La surface réelle est pondérée
  • Les dépendances sont prises en compte
  • La surface brute est corrigée
  • Des éléments de confort convertis en m²
  • La valeur locative est déterminée
  • Ce que vous pouvez contester

<Le particulier n°1139 de décembre 2017>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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