24
mai
2018

Un revenu bloqué dans un compte courant est-il imposable ?

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Quel est le régime fiscal des sommes versée s par votre société dans un compte courant d’associé au titre de votre rémunération ? Cas des comptes courants bloqués ?

Un revenu est imposable dès lors que son bénéficiaire en a la disposition ou lorsque la perception de ce revenu ne dépend que de sa décision. Par conséquent, un revenu ne sera pas imposable s’il est inscrit sur un compte courant bloqué, lorsque l’intéressé  n’a pas le pouvoir de décider son déblocage…

<Alertes  conseils  et impôts n°16 du 19 avril 2018>

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