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Informations générales
Directeur de la publication : Présidente du CGA13
Responsable de la publication et de la rédaction : Jean Claude Heid et Darbon Emilie Responsables Commission site
Centre de Gestion Agréé des Bouches du Rhône : association déclarée régie par la loi de 1901, agréée par le Directeur des Services Fiscaux le 12 novembre 1976 ( n°1.01.131)
Numéro Siret : 310 256 581 00037
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47 310 256 581
Dénomination : CGA13 Centre de Gestion Agréé des Bouches du Rhône
Numéro de téléphone : 04 91 77 64 00
Adresse : Immeuble Performance - 16 Boulevard Michelet CS70247 - 13269 MARSEILLE CEDEX 08
Création graphique et technique du site : smpconseil.com
Hébergeur : Siteground
Noms de domaine
Prestataire www.ldmobile.net ( www.cga13.fr )
Responsable de la publication et de la rédaction
Jean-Claude Heid et Emilie Darbon, administrateurs du CGA13
Module documentation
Charles Bertoux et Christophe Miguet, analystes du CGA13
Module formation
Evelyne A. Responsable formation
Modules gestion, extranet et documents
Martine Samat Responsable exploitation
Module adhésion
Camille Pandolfi Responsable administratif
Mentions légales détaillées
Mentions légales www.cga13.fr et conditions d'utilisation d'un site internet
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Article 1 - Informations www.cga13.fr
1.1
Site (ci-après « le site ») : www.cga13.fr
1.2
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : CGA13 Centre de Gestion Agréé des Bouches du Rhône, association déclarée régie par la loi de 1901, agréée par le Directeur des Services Fiscaux le 12 novembre 1976 ( n°1.01.131), dont le siège social est situé 16 Boulevard Michelet Immeuble Performance 13008 Marseille, RCS numéro SIREN 310-256-581 représentée par Michèle Bés, en sa qualité de présidente du CGA13 , Numéro de téléphone :04 91 77 64 00 Adresse de courrier électronique : cga13@cga13.fr Directeur de la publication :Jean Claude Heid
Création graphique et technique du site : smpconseil.com
Contenu et mise à jour des éléments réalisés en interne.
1.4
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Siteground
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
— suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
— du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : CGA13 Immeuble Performance 13008 Marseille
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Collecte de données
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Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante :CGA13 Immeuble Performance 16 boulevard Michelet 13008 Marseille, soit par courriel par notre formulaire de Contact
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Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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Article 12 - Contactez-nous
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